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20 Mar 2021 07:56 Conseil des ministres

Report des cotisations de vacances annuelles dans le secteur horeca et les autres secteurs fermés

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé le report, pour les employeurs, des cotisations de vacances annuelles, dans le secteur horeca et les autres secteurs fermés.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
20 Mar 2021 07:56 Conseil des ministres

Stratégie interfédérale handicap et plan d'action fédéral handicap

Le Conseil des ministres a donné son accord de principe pour confier à la ministre en charge des Personnes handicapées Karine Lalieux la mission de développer la stratégie interfédérale handicap (2021-2030) et le Plan d'action fédéral handicap (2021-2024).

Karine Lalieux, ministre des Pensions et de l’Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris
20 Mar 2021 07:56 Conseil des ministres

Covid-19 : prolongation de la procédure de distanciation sociale pour la remise d'envois recommandés

Sur proposition de la ministre de la Poste Petra de Sutter, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal qui vise à prolonger temporairement la procédure concernant la distanciation sociale pour la remise des envois recommandés et à valeur déclarée, dans le cadre de la crise du coronavirus

Petra De Sutter, Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
20 Mar 2021 07:56 Conseil des ministres

SPF BOSA : marché public concernant Human-centered Design

Sur proposition du secrétaire d’État à la Digitalisation Mathieu Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public concernant Human-centered Design.

Mathieu Michel, secrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée, de la Régie des bâtiments
20 Mar 2021 07:56 Conseil des ministres

Transposition du pilier technique du quatrième paquet ferroviaire

Sur proposition du ministre de la Mobilité Georges Gilkinet et de la ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé un  projet d'arrêté royal visant à transposer le pilier technique du quatrième paquet ferroviaire.

Georges Gilkinet, Vice-Premier ministre et ministre de la Mobilité
Petra De Sutter, Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
20 Mar 2021 07:56 Conseil des ministres

Avant-projet de Plan fédéral pour le développement durable

Sur proposition de la ministre du Développement durable Zakia Khattabi, le Conseil des ministres a pris acte de l'avant-projet de Plan fédéral pour le développement durable.

Zakia Khattabi, ministre du Climat, de l’Environnement, du Développement durable et du Green Deal
20 Mar 2021 07:56 Conseil des ministres

Organisation d'un sommet de l'OTAN à Bruxelles

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur une série de modalités pratiques concernant la préparation d'un sommet qui est prévu à Bruxelles plus tard dans l'année.

Alexander De Croo, Premier ministre
20 Mar 2021 07:56 Conseil des ministres

Covid-19 : prolongation des contrats avec Medista NV

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la prolongation des deux contrats avec la société Medista NV lancés en avril et en juin 2020 dans le cadre de la crise du coronavirus.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
19 Mar 2021 18:24 Membres du gouvernement

Le Comité de concertation suspend le plan plein air et demande que des mesures soient prises dans l’enseignement

Le gouvernement fédéral et les gouvernements des entités fédérées ont évoqué aujourd'hui la situation du coronavirus. Le Comité de concertation suspend le plan plein air et demande aux ministres de l'Enseignement d'élaborer un plan détaillé et complet afin de limiter au plus vite le nombre de contaminations et de foyers.

Alexander De Croo, Premier ministre

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