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17 Sep 2021 16:48 Conseil des ministres

Régime de transfert interne des militaires déclarés définitivement inaptes

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal organisant l’acquisition par le militaire déclaré définitivement inapte sur le plan médical, de la qualité d’agent de l’État par transfert interne.

Ludivine Dedonder, ministre de la Défense
17 Sep 2021 16:46 Conseil des ministres

Marché public pour le nettoyage des bâtiments occupés par l'AFMPS, l'INAMI et le SPF Santé publique

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public pour le nettoyage à faible incidence environnementale des bâtiments occupés par l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS), l'Institut national d'assurance maladie invalidité (INAMI) et le Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement (SPF SPSCAE).

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
17 Sep 2021 16:46 Conseil des ministres

Chiffres du budget économique 2021

Sur proposition du ministre de l'Economie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a pris connaissance des chiffres du budget économique 2021, communiqués par l'Institut des comptes nationaux (ICN), en application de la loi du 21 décembre 1994.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
17 Sep 2021 16:46 Conseil des ministres

Nomination d’un commissaire adjoint néerlandophone auprès du Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides

Sur proposition du secrétaire d’État à l’Asile et la Migration Sammy Mahdi, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant nomination d’un commissaire général adjoint néerlandophone auprès du Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides.

Sammy Mahdi, secrétaire d’État à l’Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale
17 Sep 2021 16:46 Conseil des ministres

Transposition de la directive européenne fixant les règles facilitant l’utilisation d’informations financières

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi transposant la directive européenne fixant les règles facilitant l’utilisation d’informations financières et d’une autre nature aux fins de la prévention ou de la détection de certaines infractions pénales, ou des enquêtes ou des poursuites en la matière.

Vincent Van Quickenborne, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
17 Sep 2021 16:46 Conseil des ministres

Lutte contre les produits à usage unique et promotion des produits réutilisables

Sur proposition de la ministre de l'Environnement Zakia Khattabi, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif aux produits à usage unique et à la promotion des produits réutilisables. 

Zakia Khattabi, ministre du Climat, de l’Environnement, du Développement durable et du Green Deal
17 Sep 2021 16:46 Conseil des ministres

Marchés publics pour la Défense

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement de trois marchés publics pour la Défense. 

Ludivine Dedonder, ministre de la Défense
17 Sep 2021 16:46 Conseil des ministres

Renouvellement du mandat de l’administrateur général auprès de l’Office national de sécurité sociale

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne et du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant renouvellement du mandat du titulaire de la fonction de management d’administrateur général auprès de l’Office national de sécurité sociale (ONSS).

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
17 Sep 2021 16:46 Conseil des ministres

Nomination de membres du comité scientifique pour les comptes des administrations publiques

Sur proposition du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant nomination de deux membres du comité scientifique pour les comptes des administrations publiques constitué auprès de l’Institut des comptes nationaux.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique

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