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07 mai 2021 15:03 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 7 mai 2021

Un Conseil des ministres a eu lieu selon la procédure électronique le vendredi 7 mai 2021, sous la présidence du Premier ministre Alexander De Croo.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
07 mai 2021 15:03 Conseil des ministres

Nomination d’un membre de la Commission des normes comptables

Sur proposition du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant nomination d’un membre de la Commission des normes comptables. 

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
07 mai 2021 15:03 Conseil des ministres

Santé publique : marché public concernant des dérivés plasmatiques

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public pour le traitement de plasma fourni par les établissements de transfusion sanguine en Belgique et la garantie aux hôpitaux d'une offre suffisante en dérivés plasmatiques stables, fabriqués à partir du plasma fourni sous la tutelle du SPF Santé publique.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
07 mai 2021 15:03 Conseil des ministres

Covid-19 : marchés publics relatifs à l'achat de seringues et d'aiguilles

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la conclusion de marchés publics relatifs à l'achat de seringues et d'aiguilles à 0-volume mort afin de compléter le stock stratégique. 

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
07 mai 2021 15:03 Conseil des ministres

Prolongation du marché public concernant le logiciel du moteur salarial de la police intégrée

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a marqué son accord sur une deuxième prolongation du marché public relatif au logiciel et à la plateforme d’exploitation y afférente pour le moteur salarial de la police intégrée.

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
07 mai 2021 15:03 Conseil des ministres

Covid-19 : prolongation de la période d’octroi des crédits aux PME éligibles pour une garantie de l'Etat

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal visant à prolonger la période d’octroi des crédits éligibles pour une garantie de l'Etat, pour certains crédits aux PME dans le cadre de la crise liée au coronavirus.

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
07 mai 2021 15:03 Conseil des ministres

Fixation du nombre de places vacantes de stagiaire judiciaire

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé une projet d’arrêté royal fixant le nombre des places vacantes de stagiaire judiciaire pour l’année judiciaire 2021-2022.

Vincent Van Quickenborne, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
07 mai 2021 15:03 Conseil des ministres

Extension du régime temporaire pour le travail associatif

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant l'élargissement du statut du travail associatif, du secteur sportif au secteur socio-culturel.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
07 mai 2021 15:03 Conseil des ministres

Covid-19 : hausse non structurelle des moyens en personnel de la CAPAC pour le 3e trimestre 2021

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a marqué son accord sur une hausse non structurelle des moyens en personnel de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage (CAPAC) pour le troisième trimestre de l’année 2021 et ce, dans le cadre de la crise liée au coronavirus.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique

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