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17 jan 2022 12:57 Institutions fédérales

La Douane saisit 10,5 millions de cigarettes de type « cheap whites »

Le 15 janvier 2022, la Douane de Zeebrugge a saisi 10,5 millions de cigarettes. Il s’agit de cigarettes de la marque Richman Royal, fabriquées à Dubaï et introduites en Europe via le port de Ningbo en Chine.

 

SPF Finances
17 jan 2022 12:23 Institutions fédérales

Nouvelle OLO 2032

Le Ministre des Finances, Vincent Van Peteghem, annonce:

Le Royaume de Belgique a l'intention d'émettre - par voie de syndication - dans un futur proche un nouveau benchmark en euro avec comme échéance finale le 22/06/2032 (OLO 94), si les conditions du marché le permettent.

BNP Paribas Fortis, Citi, J.P. Morgan, Natixis et Nomura ont été mandatés comme chefs de file associés.

Les autres Primary Dealers seront invités à participer au syndicat.

L’adjudication OLO prévue pour le 31/01...

Agence Fédérale de la Dette
17 jan 2022 10:25 Conseil des ministres

Tickets modérateurs pour de nouvelles prestations en matière de chimiothérapie et de psychiatrie

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal réglant le ticket modérateur pour des nouvelles prestations ajoutées dans la nomenclature concernant l'administration intrathécale à visée chimiothérapeutique et la concertation multidisciplinaire en psychiatrie.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
17 jan 2022 08:58 Conseil des ministres

Identification des appareils d'imagerie médicale

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 19 janvier 2016 déterminant les règles suivant lesquelles les données relatives à l'appareillage médical lourd sont communiquées au ministre qui a la Santé publique dans ses attributions.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
17 jan 2022 08:58 Conseil des ministres

Affaires sociales : projet "Échelonnement bis" concernant des prestations de néphrologie

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif aux prestations de néphrologie dans la nomenclature.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
14 jan 2022 18:30 Conseil des ministres

Covid-19 : mesures de soutien temporaires - Deuxième lecture

Sur proposition du Premier ministre Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du Covid-19.

Alexander De Croo, Premier ministre
14 jan 2022 18:30 Conseil des ministres

Marché public ICT pour le SPF Mobilité et Transports

Sur proposition du ministre de la Mobilité Georges Gilkinet, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d'un marché public relatif à la commande de prestations de consultance dans le domaine Vaultspeed pour le Service d'encadrement ICT du SPF Mobilité et Transports.

Georges Gilkinet, Vice-Premier ministre et ministre de la Mobilité
14 jan 2022 18:30 Conseil des ministres

Congé pour aidant proche dans les services publics régionaux et les organismes d’intérêt public bruxellois

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’introduction du congé pour aidant proche pour les membres du personnel statutaire des services publics régionaux de Bruxelles et des organismes d’intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
14 jan 2022 18:30 Conseil des ministres

Règles sectorielles concernant le détachement de conducteurs dans le domaine du transport routier

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant diverses dispositions concernant le détachement de conducteurs dans le domaine du transport routier.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique

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