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03 mai 2021 07:22 Institutions fédérales

414 personnes ont officiellement changé d’identité de genre en 2020

Bruxelles, le 3 mai 2021 – La loi transgenre a eu un impact significatif sur le nombre de changements d’enregistrement officiel du genre. Depuis le 1er janvier 2018, il n’est plus nécessaire de se soumettre à une procédure médicale pour changer officiellement de genre. Cela a engendré un pic de 742 demandes en 2018. Puis le nombre de changements officiels s’est stabilisé autour de 400 à 500 pour 2019 et 2020. Un chiffre beaucoup plus élevé qu’avant l’entrée en vigueur de la loi (110 changements...

Institut pour l'égalité des femmes et des hommes
30 avr 2021 16:36 Conseil des ministres

Désignation du directeur général du War Heritage Institute

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant désignation du directeur général du War Heritage Institute (WHI).

Ludivine Dedonder, ministre de la Défense
30 avr 2021 16:36 Conseil des ministres

Assentiment à l’accord modificatif concernant le transfert et la mutualisation des contributions au Fonds de résolution unique

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’accord modifiant l’accord concernant le transfert et la mutualisation des contributions au Fonds de résolution unique.

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
30 avr 2021 16:36 Conseil des ministres

Financement des projets de bien-être pour les détenus par la Régie du travail pénitentiaire

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal déterminant les activités de la Régie du travail pénitentiaire, en ce qui concerne le financement des projets de bien-être pour les détenus.

Vincent Van Quickenborne, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
30 avr 2021 16:36 Conseil des ministres

Nomination de la Présidente du conseil d’administration de HR Rail

Sur proposition du ministre de la Mobilité Georges Gilkinet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant nomination d’un membre du conseil d’administration de la société anonyme de droit public HR Rail.

Georges Gilkinet, Vice-Premier ministre et ministre de la Mobilité
30 avr 2021 16:36 Conseil des ministres

Energie : mise aux enchères pour la fourniture de capacité

Sur proposition de la ministre de l'Energie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté ministériel relatif à l'organisation de la mise aux enchères pour la fourniture de capacité.

Tinne Van der Straeten, ministre de l'Energie
30 avr 2021 16:36 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 30 avril 2021

Un Conseil des ministres a eu lieu selon la procédure électronique le vendredi 30 avril 2021, sous la présidence du Premier ministre Alexander De Croo.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
30 avr 2021 16:36 Conseil des ministres

Assentiment à l’Accord modifiant le Traité instituant le Mécanisme européen de stabilité

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’Accord modifiant le Traité instituant le Mécanisme européen de stabilité (MES).

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
30 avr 2021 16:36 Conseil des ministres

Covid-19 : financement de skeyes

Sur proposition du ministre de la Mobilité Georges Gilkinet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant approbation de la quatrième modification au troisième contrat de gestion entre l’Etat et skeyes.

Georges Gilkinet, Vice-Premier ministre et ministre de la Mobilité

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