Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à la convention-cadre du Conseil de l’Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société. 

Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à deux amendements au statut de l'Agence internationale de l'énergie atomique.

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi transposant la directive européenne visant à doter les autorités de concurrence des Etats membres des moyens de mettre en œuvre plus efficacement les règles de concurrence.

Sur proposition du ministre de l'Economie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal visant à nommer des membres du conseil d’administration du Bureau de normalisation.

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal qui vise à actualiser le règlement des accidents du travail pour les "petits statuts". 

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke et du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à l'organisation du verdissement fiscal de la mobilité.