Conseil des ministres du 25 mars 2022

Sur proposition du Premier ministre Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à la désignation du Centre pour la Cybersécurité Belgique comme membre permanent du Comité de coordination du Renseignement et de la Sécurité.

Sur proposition du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à la nomination d’un membre du Comité scientifique sur le budget économique, institué auprès de l’Institut des comptes nationaux.

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi concernant le recrutement interne à la Défense.

Sur proposition de la secrétaire d’État à l’Égalité des chances Sarah Schlitz, le Conseil des ministres a pris acte du premier rapport semestriel de suivi du Plan fédéral Gender mainstreaming.

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des dispositions financières diverses.

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne et de la secrétaire d’État à l’Egalité des chances Sarah Schlitz, le Conseil des ministres a approuvé en seconde lecture un avant-projet de loi relatif à des modifications des lois anti-discrimination et de la loi bien-être en ce qui concerne la protection des victimes de discrimination contre les représailles.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi portant assentiment à la convention n°131 concernant la fixation des salaires minima, notamment en ce qui concerne les pays en voie de développement.

Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la libération de la première tranche des budgets pour la sécurité et la durabilité du patrimoine à l’étranger.

Sur proposition de la ministre du Commerce extérieur Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a marqué son accord sur trois demandes d’engagements en matière de financement de l’exportation.

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant le taux réduit de TVA pour les panneaux solaires photovoltaïques, les panneaux solaires thermiques, les chauffe-eaux solaires, les pompes à chaleur ainsi que pour la démolition et la reconstruction de bâtiments dans toute la Belgique.

Sur proposition de la ministre de l'Energie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté ministériel qui mettent en œuvre l'accord sur l'énergie concernant le constat de l'absence de permis avec renonciation à la capacité et l'instruction quant à l’organisation du re-run.