Sur proposition du Premier ministre Alexander De Croo, de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter et du ministre des PME David Clarinval, le Conseil des ministres a marqué son accord sur un plan d’action commun visant à stimuler l’accès des PME aux marchés publics.

Sur proposition du ministre des Indépendants David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les cotisations provisoires, l’arrêté royal organisant le statut social des travailleurs indépendants.

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à prolonger les mesures de soutien au personnel des soins de santé et aux hôpitaux, en matière de dépistage et de vaccination.

Sur proposition du ministre de la Mobilité Georges Gilkinet, le Conseil des ministres a pris connaissance de l’acte de publication dans le Journal officiel de l’Union européenne (JOUE) de l’intention d’attribuer directement le contrat de service public à la SNCB.

Sur proposition du secrétaire d’État à l’Asile et la Migration Sammy Mahdi, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal concernant la redevance de certaines demandes d'autorisation ou d'admission au séjour.

Sur proposition du ministre de la Mer du Nord Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à l’implémentation de la Convention HNS 2010.