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28 nov 2021 17:34 Conseil des ministres

Marché public pour Beliris

Sur proposition de la ministre chargée de Beliris Karine Lalieux, le Conseil des ministres a pris acte du dossier d’attribution d’un marché public dans le cadre de Beliris.

Karine Lalieux, ministre des Pensions et de l’Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris
28 nov 2021 17:34 Conseil des ministres

Infrabel : subvention complémentaire pour les actions en faveur de la gestion écologique des accotements ferroviaires

Sur proposition du ministre de la Mobilité Georges Gilkinet, le Conseil des ministre a approuvé un projet d’arrêté royal en vue d’octroyer à Infrabel une subvention complémentaire pour financer des actions de réduction de l'utilisation des pesticides et de gestion écologique des accotements ferroviaires.

Georges Gilkinet, Vice-Premier ministre et ministre de la Mobilité
28 nov 2021 17:34 Conseil des ministres

Modification de la composition des lits universitaires de l’UCL sur le site Mont Godinne

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant la composition des lits universitaires de l’Université Catholique de Louvain (UCL) situés au CHU UCL Namur, site de Mont Godinne, à Yvoir.  

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
28 nov 2021 17:34 Conseil des ministres

Covid-19 : modification de l’arrêté royal fixant les modalités d’octroi d’une intervention financière exceptionnelle aux hôpitaux

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal fixant les modalités d’octroi d’une intervention financière fédérale exceptionnelle aux hôpitaux.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
28 nov 2021 17:34 Conseil des ministres

Marché public en faveur du SPF Économie et du SPF Finances

Sur proposition du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public en faveur du SPF Économie, du SPF Finances, ainsi que toute organisation publique intéressée par les logiciels de cartes et analyses géographiques ARCgis.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
28 nov 2021 17:34 Conseil des ministres

Dispositions en matière de facturation électronique

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à la facturation électronique.

Alexander De Croo, Premier ministre
28 nov 2021 17:34 Conseil des ministres

Conseil d’État : modification du règlement déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d’État.

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
28 nov 2021 17:34 Conseil des ministres

Marchés publics en faveur de Fedasil

Sur proposition du secrétaire d’État à l'Asile et la Migration Sammy Mahdi, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement de deux marchés publics en faveur de Fedasil.

Sammy Mahdi, secrétaire d’État à l’Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale
28 nov 2021 17:34 Conseil des ministres

Marchés publics pour la Défense

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement de deux marchés publics pour la Défense.

Ludivine Dedonder, ministre de la Défense

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