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09 Juil 2021 14:03 Conseil des ministres

Convention collective sur les conditions minimales dans les conventions conclues avec les médecins spécialistes en formation

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke et du ministre de Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal concernant la convention collective conclue au sein de la Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux (CPNMH), sur les conditions minimales qui doivent figurer dans les conventions de formation conclues avec les médecins spécialistes en formation.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
09 Juil 2021 14:03 Conseil des ministres

Intermédiation dans le secteur financier et des assurances

Sur proposition du ministre de l'Economie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière d’intermédiation dans le secteur financier et des assurances. 

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
09 Juil 2021 14:03 Conseil des ministres

Accord-cadre relatif au stockage et à la distribution des pièces de l’uniforme policier

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public concernant un accord-cadre pluriannuel (10 ans) de services relatif au stockage et à la distribution des pièces de l’uniforme policier au profit de la police fédérale, la police locale et des écoles de police.

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
09 Juil 2021 13:49 Conseil des ministres

Marché public pour l'achat d’appareils cryptographiques pour la Marine

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public relatif à l’acquisition de dix appareils cryptographiques et du support y afférent pour la liaison de données tactiques au profit de la Marine.

Ludivine Dedonder, ministre de la Défense
09 Juil 2021 13:49 Conseil des ministres

Covid-19 : augmentation de l’indemnité complémentaire de crise pour certains travailleurs indépendants et conjoints aidants reconnus en incapacité de travail

Sur proposition du ministre des Indépendants David Clarinval, le Conseil des ministres a marqué son accord sur une augmentation de l’indemnité complémentaire de crise dans le cadre de la crise du coronavirus à certains travailleurs indépendants et conjoints aidants reconnus en incapacité de travail. 

David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
09 Juil 2021 13:49 Conseil des ministres

Prolongation des mesures temporaires concernant la déclaration d'incapacité de travail des indépendants

Sur proposition du ministre des Indépendants David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal suspendant temporairement l’application d’un article de l’arrêté royal instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants. 

David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
09 Juil 2021 13:49 Conseil des ministres

Modification de la loi sur la sécurité privée en matière de coups et blessures involontaires lors d'un accident de la circulation

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant la loi sur la sécurité privée en matière de coups et blessures involontaires.

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
09 Juil 2021 13:49 Conseil des ministres

Assentiment à la Convention de coopération entre la Belgique et le Luxembourg en matière de médicaments et de produits de santé

Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à la Convention de coopération entre la Belgique et le Luxembourg en matière de médicaments et de produits de santé.

Sophie Wilmès, Vice-Première ministre et ministre
09 Juil 2021 13:49 Conseil des ministres

Assentiment au Protocole entre le Benelux et l’Arménie sur la réadmission des personnes en situation irrégulière

Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment au Protocole entre les États Benelux et l’Arménie appliquant l’Accord entre l’Union européenne et la République d’Arménie relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière.

Sophie Wilmès, Vice-Première ministre et ministre

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