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16 Juil 2021 15:55 Conseil des ministres

Prolongation du mandat des membres du Conseil consultatif fédéral des aînés

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke et de la ministre des Pensions Karine Lalieux, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant prolongation du mandat des membres du Conseil consultatif fédéral des aînés (CCFA).

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
Karine Lalieux, ministre des Pensions et de l’Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris
16 Juil 2021 15:55 Conseil des ministres

Covid-19 : prime corona dans les entreprises - Deuxième lecture

Le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un projet d'arrêté royal qui vise à permettre aux entreprises qui ont enregistré de bons résultats durant la crise d'accorder à leurs travailleurs une prime corona pour l’année 2021.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
16 Juil 2021 15:55 Conseil des ministres

Répartition de la troisième tranche de la provision interdépartementale Politique nouvelle 2021

Sur proposition de la secrétaire d'Etat au Budget Eva De Bleeker, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à répartir la troisième tranche de la provision interdépartementale Politique nouvelle 2021.

Eva De Bleeker, secrétaire d’État au Budget et à la Protection des consommateurs
16 Juil 2021 15:55 Conseil des ministres

Travailleurs indépendants : augmentation des indemnités d’incapacité de travail et de maternité et des allocations de congé parental d’accueil et de congé d’adoption - Deuxième lecture

Sur proposition du ministre des Indépendants David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, trois projets d’arrêtés royaux relatifs à l’augmentation des indemnités d'incapacité de travail et de maternité et des allocations de congé parental d’accueil et d’adoption au profit des travailleurs indépendants, à partir du 1er juillet 2021.

David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
16 Juil 2021 15:55 Conseil des ministres

Adaptation des conditions auxquelles les comptes annuels standardisés doivent satisfaire

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant les conditions auxquelles les comptes annuels standardisés doivent satisfaire.

Vincent Van Quickenborne, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
16 Juil 2021 15:55 Conseil des ministres

Transfert temporaire intragroupe

Sur proposition du secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration Sammy Mahdi, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif aux personnes faisant l’objet d’un transfert temporaire intragroupe.

Sammy Mahdi, secrétaire d’État à l’Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale
16 Juil 2021 15:55 Conseil des ministres

Amendement au contrat de gestion entre l’Etat et la Société fédérale de participations et d’investissement

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal approuvant le premier amendement au premier contrat de gestion entre l’Etat et la Société fédérale de participations et d’investissement (SFPI).

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
16 Juil 2021 15:55 Conseil des ministres

Assentiment à différents actes de l'Union postale universelle

Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Sophie Wilmès et de la ministre de la Poste Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé trois avant-projets de loi concernant l’assentiment à différents actes de l'Union postale universelle (UPU).

Sophie Wilmès, Vice-Première ministre et ministre
Petra De Sutter, Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
16 Juil 2021 15:55 Conseil des ministres

Adaptations au bien-être en risques professionnels pour les années 2021-2022 - Deuxième lecture

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi et deux projets d’arrêté royal relatifs aux adaptations au bien-être en risques professionnels pour les années 2021-2022.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes

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