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16 Sep 2021 21:14 Institutions fédérales

Ordre du jour du Conseil des ministres du 17 septembre 2021

Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres électronique.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
15 Sep 2021 13:41 Membres du gouvernement

"Un demi-milliard d'euros disponible pour alléger la facture énergétique grâce à la politique climatique"

La Ministre fédérale du Climat Zakia Khattabi rappelle la disponibilité des revenus de l'allocation des droits d’émission ETS pour 2021. Faute d´un nouvel accord de coopération 2021-2030, elle propose une répartition unique de ces recettes, selon l'ancienne clé de répartition, afin qu'ils soient immédiatement disponibles pour la politique climatique et pour réduire la facture d'électricité des ménages et des entreprises.
La Belgique a perçu (pour la période janvier -août 2021) 350 millions d...

Zakia Khattabi, ministre du Climat, de l’Environnement, du Développement durable et du Green Deal
10 Sep 2021 14:11 Conseil des ministres

Modifications concernant l'intervention financière fédérale exceptionnelle aux hôpitaux dans le cadre de la Covid-19

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 30 octobre 2020 fixant les modalités d’octroi d’une intervention financière fédérale exceptionnelle aux hôpitaux dans le cadre de l’épidémie de coronavirus Covid-19.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
10 Sep 2021 14:11 Conseil des ministres

Modification de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités (préanesthésie)

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, concernant la préanesthésie.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
10 Sep 2021 14:11 Conseil des ministres

Renouvellement du mandat de l’administrateur général de la Banque-Carrefour de la Sécurité sociale

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne et du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant renouvellement du mandat du titulaire de la fonction de management d’administrateur général auprès de la Banque-Carrefour de la Sécurité sociale.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
10 Sep 2021 14:11 Conseil des ministres

Marchés publics pour la Défense

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a approuvé le lancement de trois marchés publics pour la Défense.

Ludivine Dedonder, ministre de la Défense
10 Sep 2021 14:11 Conseil des ministres

Statut des candidats militaires du cadre actif des Forces armées

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant diverses dispositions relatives au statut des candidats militaires du cadre actif des Forces armées.

Ludivine Dedonder, ministre de la Défense
10 Sep 2021 14:11 Conseil des ministres

Marché public concernant le nettoyage des locaux dans différents bâtiments du SPF Finances

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public concernant le nettoyage des locaux dans différents bâtiments du SPF Finances.

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
10 Sep 2021 14:11 Conseil des ministres

Administration fédérale : marché public pour une campagne d’image de l’employeur pour les emplois liés à la Covid-19

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public relatif à une campagne de stratégie d’image de l’employeur pour les emplois liés à la Covid-19 dans l'administration fédérale.

Petra De Sutter, Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste

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