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11 déc 2021 11:56 Conseil des ministres

Marché public pour l’acquisition de pantalons au profit de la police et de la Défense

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la lancement d'un marché public relatif à un accord-cadre pluriannuel de fournitures en vue de l’acquisition de pantalons police de type "nouvelle génération", au profit de la police intégrée et de la Défense.

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
11 déc 2021 11:56 Conseil des ministres

Régie des bâtiments : stratégie de clics pour la fourniture d’électricité et de gaz

Le Conseil des ministres a mandaté le secrétaire d'Etat en charge de la Régie des bâtiments Mathieu Michel pour intégrer la stratégie de clics des prix, la possibilité de vente d'énergie verte et les garanties d'origine dans les contrats avec la VEB (Vlaams Energiebedrijf) pour la fourniture d’électricité et de gaz pour les années 2022 et 2023.

Mathieu Michel, secrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée, de la Régie des bâtiments
11 déc 2021 11:56 Conseil des ministres

Partenariat d’innovation pour le développement d’un système de gestion de dossiers pour l’Ordre judiciaire

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé le lancement d’un partenariat d’innovation pour le développement d’un nouveau système de gestion de dossiers pour l’Ordre judiciaire et de nouvelles technologies pour la plateforme de gestion des amendes.

Vincent Van Quickenborne, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
11 déc 2021 11:56 Conseil des ministres

Organisation et fonctionnement de la Cellule de traitement des informations financières

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem et du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à la composition, à l'organisation, au fonctionnement, au contrôle et à l'indépendance de la Cellule de traitement des informations financières.

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
Vincent Van Quickenborne, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
11 déc 2021 11:56 Conseil des ministres

Fonction publique : dispense de service pour la vaccination contre le coronavirus

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé une circulaire visant à prolonger la durée de validité de la circulaire relative à la dispense de service pour la vaccination contre le coronavirus.

Petra De Sutter, Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
11 déc 2021 11:56 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 10 décembre 2021

Un Conseil des ministres a eu lieu par vidéoconférence le vendredi 10 décembre 2021 sous la présidence du Premier ministre Alexander De Croo.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
11 déc 2021 11:56 Conseil des ministres

Délai pour l'introduction de la déclaration d'incapacité de travail des indépendants

Sur proposition du ministre des Indépendants David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à fixer un délai d’introduction uniforme pour la déclaration d'incapacité de travail des indépendants.

David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
11 déc 2021 11:56 Conseil des ministres

Assimilation des étudiants boursiers et non boursiers et exonération de l'allocation d'intégration du calcul des ressources

Sur proposition de la ministre de l'Intégration sociale Karine Lalieux, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui met en œuvre l'assimilation des étudiants boursiers et non boursiers dans le système de l'exonération socioprofessionnelle ainsi que l'exonération de l'allocation d'intégration du calcul des ressources.

Karine Lalieux, ministre des Pensions et de l’Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris
11 déc 2021 11:56 Conseil des ministres

Régie des bâtiments : plan pluriannuel 2021-2026

Sur proposition du secrétaire d’État chargé de la Régie des bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord quant au plan pluriannuel 2021-2026 pour les besoins immobiliers de la Régie des bâtiments.

Mathieu Michel, secrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée, de la Régie des bâtiments

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