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17 Sep 2021 16:46 Conseil des ministres

Transposition de la directive européenne fixant les règles facilitant l’utilisation d’informations financières

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi transposant la directive européenne fixant les règles facilitant l’utilisation d’informations financières et d’une autre nature aux fins de la prévention ou de la détection de certaines infractions pénales, ou des enquêtes ou des poursuites en la matière.

Vincent Van Quickenborne, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
17 Sep 2021 16:46 Conseil des ministres

Lutte contre les produits à usage unique et promotion des produits réutilisables

Sur proposition de la ministre de l'Environnement Zakia Khattabi, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif aux produits à usage unique et à la promotion des produits réutilisables. 

Zakia Khattabi, ministre du Climat, de l’Environnement, du Développement durable et du Green Deal
17 Sep 2021 16:46 Conseil des ministres

Marchés publics pour la Défense

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement de trois marchés publics pour la Défense. 

Ludivine Dedonder, ministre de la Défense
17 Sep 2021 16:46 Conseil des ministres

Renouvellement du mandat de l’administrateur général auprès de l’Office national de sécurité sociale

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne et du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant renouvellement du mandat du titulaire de la fonction de management d’administrateur général auprès de l’Office national de sécurité sociale (ONSS).

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
17 Sep 2021 16:46 Conseil des ministres

Nomination de membres du comité scientifique pour les comptes des administrations publiques

Sur proposition du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant nomination de deux membres du comité scientifique pour les comptes des administrations publiques constitué auprès de l’Institut des comptes nationaux.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
17 Sep 2021 16:46 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 17 septembre 2021

Un Conseil des ministres électronique a eu lieu le vendredi 17 septembre 2021, sous la présidence du Premier ministre Alexander De Croo.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
17 Sep 2021 16:29 Membres du gouvernement

Le Comité de concertation fixe un socle fédéral pour le port du masque obligatoire

Le Comité de concertation a discuté ce jour de la situation épidémiologique en Belgique. Au vu des importantes disparités régionales dans les taux de vaccination, le Comité de concertation a opté pour une approche différenciée.

Alexander De Croo, Premier ministre
17 Sep 2021 13:01 Membres du gouvernement

Vers la sortie du plastique à usage unique

Sur proposition de la Ministre fédérale de l’Environnement Zakia Khattabi, le Conseil des ministres a approuvé l’Arrêté Royal relatif aux produits à usage unique et à la promotion des produits réutilisables. Cet arrêté vise l’interdiction progressive sur le marché de plastiques jetables telle que prévue par deux directives européennes.  

« L’interdiction du plastique à usage unique est un pas important dans la résolution du problème des plastiques qui s’accumulent dans l’environnement et dans...

Zakia Khattabi, ministre du Climat, de l’Environnement, du Développement durable et du Green Deal
17 Sep 2021 09:16 Institutions fédérales

La nuit, rechargez seulement vos propres batteries

La Quinzaine de la Sécurité se focalise cette année sur les réflexes à adopter pour recharger ses batteries en toute sécurité.

Vous rechargez les batteries de votre GSM, laptop ou tablette pendant que vous dormez ? C'est pratique car vous pouvez à nouveau vaquer à vos occupations dès le lendemain. Ce n'est pourtant pas une bonne idée. Saviez-vous que vos appareils peuvent prendre feu en raison de la chaleur qu'ils dégagent et que l’utilisation d’un chargeur qui n’est pas d’origine augmente le...

SPF Intérieur - Direction générale Sécurité civile

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