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16 Juil 2021 15:55 Conseil des ministres

Assentiment à différents actes de l'Union postale universelle

Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Sophie Wilmès et de la ministre de la Poste Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé trois avant-projets de loi concernant l’assentiment à différents actes de l'Union postale universelle (UPU).

Sophie Wilmès, Vice-Première ministre et ministre
Petra De Sutter, Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
16 Juil 2021 15:55 Conseil des ministres

Adaptations au bien-être en risques professionnels pour les années 2021-2022 - Deuxième lecture

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi et deux projets d’arrêté royal relatifs aux adaptations au bien-être en risques professionnels pour les années 2021-2022.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
16 Juil 2021 15:55 Conseil des ministres

Marché public pour le SPF Justice

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public en vue de l’implémentation et de la maintenance d’un nouveau système de gestion des établissements pénitentiaires.  

Vincent Van Quickenborne, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
16 Juil 2021 15:55 Conseil des ministres

Modifications du Code pénal en ce qui concerne le droit pénal sexuel - Deuxième lecture

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi modifiant le Code pénal en ce qui concerne le droit pénal sexuel.

Vincent Van Quickenborne, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
16 Juil 2021 15:55 Conseil des ministres

Adaptation au bien-être de certaines pensions dans le régime des travailleurs indépendants - Deuxième lecture

Sur proposition du ministre des Indépendants David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un projet d’arrêté royal adaptant au bien-être certaines pensions dans le régime des travailleurs indépendants.  

David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
16 Juil 2021 15:55 Conseil des ministres

Dispositions dans le cadre de l’adaptation au bien-être dans le régime de pensions - Deuxième lecture

Sur proposition de la ministre des Pensions Karine Lalieux, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, quatre projets d’arrêté royal et un avant-projet de loi dans le cadre de l’adaptation au bien-être en matière de régime de pensions. 

Karine Lalieux, ministre des Pensions et de l’Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris
16 Juil 2021 15:55 Conseil des ministres

Approbation de diverses missions B-FAST

Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a marqué son accord sur une série de missions de B-FAST.

Sophie Wilmès, Vice-Première ministre et ministre
16 Juil 2021 15:55 Conseil des ministres

Stratégie d'élaboration du plan fédéral de lutte contre la pauvreté et les inégalités

Sur proposition de la ministre en charge de la Lutte contre la pauvreté Karine Lalieux, le Conseil des ministres a marqué son accord de principe sur la stratégie d’élaboration du plan fédéral de lutte contre la pauvreté et contre les inégalités.

Karine Lalieux, ministre des Pensions et de l’Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris
16 Juil 2021 15:55 Conseil des ministres

Implémentation d'une plateforme de consommation numérique unique

Sur proposition du ministre de l'Economie Pierre-Yves Dermagne et de la secrétaire d'Etat à la Protection des consommateurs Eva De Bleeker, le Conseil des ministres a pris acte de la proposition d'implanter une plateforme de consommation numérique unique (ConsumerConnect).

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
Eva De Bleeker, secrétaire d’État au Budget et à la Protection des consommateurs

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