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23 Juil 2021 17:45 Conseil des ministres

Fonction publique : octroi d’une dispense de service pour la vaccination contre le coronavirus

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé un projet de circulaire relatif à l’octroi d’une dispense de service pour la vaccination contre le coronavirus.

Petra De Sutter, Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
23 Juil 2021 17:45 Conseil des ministres

Intégration des objectifs de développement durable dans les notes de politique générale

Sur proposition du Premier ministre Alexander De Croo et de la ministre du Développement durable Zakia Khattabi, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'intégration des objectifs de développement durable dans les notes de politique générale.

Alexander De Croo, Premier ministre
Zakia Khattabi, ministre du Climat, de l’Environnement, du Développement durable et du Green Deal
23 Juil 2021 17:45 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 23 juillet 2021

Un Conseil des ministres a eu lieu par vidéoconférence le vendredi 23 juillet 2021, sous la présidence du Premier ministre Alexander De Croo.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
23 Juil 2021 17:45 Conseil des ministres

Inscription des membres du personnel de Brussels Airport Company sur la liste concernant l’octroi et le calcul de la pension de retraite

Sur proposition de la ministre des Pensions Karine Lalieux, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal ayant pour objet d’intégrer la disponibilité conventionnelle des membres du personnel de Brussels Airport Company dans la liste concernant l’octroi et le calcul de la pension de retraite.

Karine Lalieux, ministre des Pensions et de l’Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris
23 Juil 2021 17:45 Conseil des ministres

Rénovation énergétique des bâtiments publics

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a marqué son accord pour que la Société fédérale de participations et d'investissement (SFPI), en collaboration avec la Régie des bâtiments, la SNCB/Infrabel et la Défense, mette en place une entité et un feeder DRFM (Design, Renovate, Finance and Maintain) et réalise un projet pilote en matière de rénovation énergétique des bâtiments publics.

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
23 Juil 2021 17:45 Conseil des ministres

Modifications concernant le système EPIS et le registre d’accès dans le secteur des jeux de hasard

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant deux arrêtés royaux en ce qui concerne le système EPIS et le registre d’accès dans le secteur des jeux de hasard.

Vincent Van Quickenborne, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
23 Juil 2021 17:45 Conseil des ministres

Comité de gestion du service "Fonds des accidents médicaux" de l’Inami

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres  a approuvé un projet d'arrêté royal relatif au Comité de gestion du service "Fonds des accidents médicaux" de l’Institut national d’assurance maladie-invalidité.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
23 Juil 2021 17:45 Conseil des ministres

Marché public relatif à la prolongation des locations relatives à l’imprimerie fédérale Fedopress

Sur proposition du ministre des Finances, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public relatif à la prolongation des locations et de la maintenance relatives à l’imprimerie fédérale Fedopress.

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
23 Juil 2021 17:45 Conseil des ministres

Nomination des membres du comité scientifique pour l’observation et l’analyse des prix

Sur proposition du ministre de l'Economie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant nomination des membres du comité scientifique pour l’observation et l’analyse des prix auprès de l’Institut des comptes nationaux.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique

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