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23 Juil 2021 17:45 Conseil des ministres

Fixation des modalités de vente publique judiciaire électronique de biens meubles

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal déterminant les modalités de vente publique judiciaire électronique de biens meubles.

Vincent Van Quickenborne, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
23 Juil 2021 17:45 Conseil des ministres

Octroi d’accès aux données de l’échantillon permanent à l’IWEPS

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal octroyant l’accès aux données de l’échantillon permanent (EPS) à l’Institut wallon de l’évaluation, de la prospective et de la statistique (IWEPS).

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
23 Juil 2021 17:45 Conseil des ministres

Répartition de la quatrième tranche de la provision interdépartementale Politique nouvelle 2021

Sur proposition de la secrétaire d'Etat au Budget Eva De Bleeker, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à répartir la quatrième tranche de la provision interdépartementale Politique nouvelle 2021.

Eva De Bleeker, secrétaire d’État au Budget et à la Protection des consommateurs
23 Juil 2021 17:45 Conseil des ministres

Implémentation du Single Digital Gateway : état d’avancement et programme de travail pour 2021

Sur proposition du secrétaire d'Etat chargé de la Simplification administrative Mathieu Michel, le Conseil des ministres a pris connaissance de l'état d’avancement et du programme de travail pour l’année 2021 concernant l'implémentation du Single Digital Gateway (SDG).

Mathieu Michel, secrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée, de la Régie des bâtiments
23 Juil 2021 17:45 Conseil des ministres

Marché public pour l'Agence pour la simplification administrative

Sur proposition du secrétaire d'Etat chargé de la Simplification administrative Mathieu Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public pour l'Agence pour la simplification administrative (ASA).

Mathieu Michel, secrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée, de la Régie des bâtiments
23 Juil 2021 17:45 Conseil des ministres

Avenant à la convention nationale entre les établissements hospitaliers et les organismes assureurs

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un avenant à la convention nationale entre les établissements hospitaliers et les organismes assureurs.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
23 Juil 2021 17:45 Conseil des ministres

Fonctionnement de la Loterie Nationale, le plan de répartition des subsides pour 2021 et Scooore SA

Sur proposition du secrétaire d’État chargé de la Loterie Nationale Sammy Mahdi, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et trois projets d’arrêtés royaux relatifs au fonctionnement de la Loterie Nationale, au plan de répartition des subsides pour 2021 et à Scooore SA.

Sammy Mahdi, secrétaire d’État à l’Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale
23 Juil 2021 17:45 Conseil des ministres

Modification des conditions minimales de l’aide adéquate la plus rapide et les moyens adéquats

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant les conditions minimales en matière d'aide adéquate la plus rapide et les moyens adéquats.

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
23 Juil 2021 17:45 Conseil des ministres

Confirmation des arrêtés ministériels de soutien aux organisateurs d'événements

Sur proposition du ministre de l'Economie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal qui confirme l’arrêté ministériel du 12 mai 2021 prolongeant l’arrêté ministériel du 14 septembre 2020 relatif aux activités à caractère privé ou public, de nature culturelle, sociale, festive, folklorique, sportive et récréative.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique

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