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24 déc 2021 08:34 Conseil des ministres

Non indexation des plafonds des tickets modérateurs pour les produits radiopharmaceutiques

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal qui vise la non indexation des plafonds des tickets modérateurs pour les produits radiopharmaceutiques remboursables au 1er janvier 2022.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
24 déc 2021 08:34 Conseil des ministres

Statut du personnel du secrétariat du Conseil supérieur des indépendants et des petites et moyennes entreprises

Sur proposition du ministre des Classes moyennes David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant modification de l’arrêté royal fixant le statut du personnel du secrétariat du Conseil supérieur des indépendants et des petites et moyennes entreprises (CSIPME). 

David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
24 déc 2021 08:32 Conseil des ministres

Santé publique : marché public pour la commande de seringues et aiguilles à 0-volume mort

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a marqué son accord sur un marché public relatif à la commande de seringues et aiguilles à 0-volume mort.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
24 déc 2021 08:32 Conseil des ministres

Covid-19 : mesures de soutien temporaires

Sur proposition du Premier ministre Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du Covid-19.

Alexander De Croo, Premier ministre
24 déc 2021 08:32 Conseil des ministres

Monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter et de la secrétaire d'Etat au Budget Eva De Bleeker, le Conseil des ministres a approuvé le projet de circulaire n°701, dans le cadre du monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel. 

Petra De Sutter, Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
Eva De Bleeker, secrétaire d’État au Budget et à la Protection des consommateurs
24 déc 2021 08:32 Conseil des ministres

Fonction publique : accord cadre pour appareils multifonctions et imprimantes

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public pour la livraison d’appareils multifonctions et d’imprimantes aux administrations fédérales.

Petra De Sutter, Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
24 déc 2021 08:32 Conseil des ministres

Subventions SNCB et Infrabel pour 2022

Sur proposition du ministre de la Mobilité Georges Gilkinet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant les règles provisoires qui valent comme contrat de gestion d'Infrabel et de la SNCB.

Georges Gilkinet, Vice-Premier ministre et ministre de la Mobilité
24 déc 2021 08:32 Conseil des ministres

Nomination du président du SPP Politique scientifique

Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Politique scientifique Thomas Dermine, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant nomination du président du comité de direction du Service public fédéral de programmation Politique scientifique.

Thomas Dermine, secrétaire d’État pour la Relance et les Investissements stratégiques, chargé de la Politique scientifique
24 déc 2021 08:32 Conseil des ministres

Augmentation du montant maximal de l'indemnité forfaitaire annuelle pour frais des volontaires 2022

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrête royal qui vise à augmenter, pour 2022, le montant maximal de l'indemnité forfaitaire annuelle pour frais des volontaires travaillant dans le secteur des soins, y compris les centres de vaccination.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes

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