Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d'un marché public concernant la livraison de sièges, flex-office et solutions acoustiques développés de manière durable et socialement responsable.

Le Conseil des ministres a pris acte du quatrième Plan d’action national Femmes, Paix et Sécurité.

Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé cinq avant-projets de loi portant assentiment aux accords relatifs au transport aérien entre la Belgique et, respectivement, les Pays-Bas (pour ce qui est des Antilles néerlandaises), le Gabon, la République du Congo, le Togo et la Sierra Leone.

Sur proposition du ministre des Indépendants David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant l'exercice de certaines activités lors d'une incapacité de travail dans le secteur du travail associatif.

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à modifier l'actuel arrêté tarifaire relatif aux honoraires des notaires, afin de l'adapter à l'évolution de la société et d'offrir plus de transparence.

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant la loi sur le notariat et introduisant le Conseil de discipline dans le Code Judiciaire.

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant la demande de l’Institut flamand de la qualité des soins pour obtenir l’accès aux données de l’échantillon permanent.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à modifier la répartition, pour 2022, du montant destiné aux deux fonds actifs dans le secteur de la recherche fondamentale.

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne et du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui détermine le traitement, sur le plan social, des frais propres à l'employeur pour les cadres et les chercheurs étrangers.