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11 déc 2021 11:56 Conseil des ministres

Troisième partie du programme 2021 des prêts d’État à État

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur la troisième partie du programme 2021 des prêts d’État à État.

Sophie Wilmès, Vice-Première ministre et ministre
Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
Meryame Kitir, ministre de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
11 déc 2021 11:56 Conseil des ministres

Asile : liste des pays d'origine sûrs

Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Sophie Wilmès et du secrétaire d'Etat à l’Asile et la Migration Sammy Mahdi, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal établissant la liste des pays d'origine sûrs, dans le cadre de la loi sur les étrangers.

Sophie Wilmès, Vice-Première ministre et ministre
Sammy Mahdi, secrétaire d’État à l’Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale
11 déc 2021 11:56 Conseil des ministres

"Mainmorte" 2021

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé cinq projets d'arrêté royal calculant et répartissant, pour l'année 2021, le crédit spécial en faveur des communes, des régions et de l'agglomération bruxelloise sur le territoire desquelles se trouvent des propriétés immunisées du précompte immobilier.

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
11 déc 2021 11:56 Conseil des ministres

Répartition du montant destiné aux fonds pour la recherche scientifique

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à répartir, pour 2022, le montant de 31 millions d'euros indexés entre les deux fonds actifs dans le secteur de la recherche fondamentale.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
11 déc 2021 11:56 Conseil des ministres

Modifications relatives à la gestion du dossier médical global - Deuxième lecture

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture deux projets d’arrêté royal concernant la gestion du dossier médical global (DMG). 

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
11 déc 2021 11:56 Conseil des ministres

Droits et obligations des voyageurs ferroviaires

Sur proposition du ministre de la Mobilité Georges Gilkinet, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi apportant des modifications à la législation relative aux droits et obligations des voyageurs ferroviaires.

Georges Gilkinet, Vice-Premier ministre et ministre de la Mobilité
11 déc 2021 11:56 Conseil des ministres

Précision dans la réglementation relative aux flexi-jobs

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant la loi du 16 novembre 2015 portant des dispositions diverses en matière sociale.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
11 déc 2021 11:56 Conseil des ministres

Marché public pour l’acquisition de pantalons au profit de la police et de la Défense

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la lancement d'un marché public relatif à un accord-cadre pluriannuel de fournitures en vue de l’acquisition de pantalons police de type "nouvelle génération", au profit de la police intégrée et de la Défense.

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
11 déc 2021 11:56 Conseil des ministres

Régie des bâtiments : stratégie de clics pour la fourniture d’électricité et de gaz

Le Conseil des ministres a mandaté le secrétaire d'Etat en charge de la Régie des bâtiments Mathieu Michel pour intégrer la stratégie de clics des prix, la possibilité de vente d'énergie verte et les garanties d'origine dans les contrats avec la VEB (Vlaams Energiebedrijf) pour la fourniture d’électricité et de gaz pour les années 2022 et 2023.

Mathieu Michel, secrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée, de la Régie des bâtiments

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