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10 Sep 2021 14:11 Conseil des ministres

Modification de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités (préanesthésie)

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, concernant la préanesthésie.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
10 Sep 2021 14:11 Conseil des ministres

Assentiment à la Convention révisée du Conseil de l’Europe sur la coproduction cinématographique

Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à la Convention révisée du Conseil de l’Europe sur la coproduction cinématographique.

Sophie Wilmès, Vice-Première ministre et ministre
10 Sep 2021 14:11 Conseil des ministres

Administration fédérale : marché public pour une campagne d’image de l’employeur pour les emplois liés à la Covid-19

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public relatif à une campagne de stratégie d’image de l’employeur pour les emplois liés à la Covid-19 dans l'administration fédérale.

Petra De Sutter, Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
10 Sep 2021 14:11 Conseil des ministres

Renouvellement du mandat de l’administrateur général de la Banque-Carrefour de la Sécurité sociale

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne et du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant renouvellement du mandat du titulaire de la fonction de management d’administrateur général auprès de la Banque-Carrefour de la Sécurité sociale.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
10 Sep 2021 14:11 Conseil des ministres

Nomination du président, des vice-présidents et des membres du conseil d’administration du CEN

Sur proposition du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne et de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du conseil d’administration du Centre d’étude de l’énergie nucléaire pour une période de six ans.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
Tinne Van der Straeten, ministre de l'Energie
10 Sep 2021 14:11 Conseil des ministres

Marchés publics pour la Défense

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a approuvé le lancement de trois marchés publics pour la Défense.

Ludivine Dedonder, ministre de la Défense
10 Sep 2021 14:11 Conseil des ministres

Nomination du président, des vice-présidents et des membres du conseil d’administration de l’IRE

Sur proposition du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne et de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du conseil d’administration de l’Institut national des radioéléments (IRE) pour une période de six ans. 

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
Tinne Van der Straeten, ministre de l'Energie
10 Sep 2021 14:11 Conseil des ministres

Modifications concernant l'intervention financière fédérale exceptionnelle aux hôpitaux dans le cadre de la Covid-19

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 30 octobre 2020 fixant les modalités d’octroi d’une intervention financière fédérale exceptionnelle aux hôpitaux dans le cadre de l’épidémie de coronavirus Covid-19.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
10 Sep 2021 14:11 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 10 septembre 2021

Un Conseil des ministres électronique a eu lieu le vendredi 10 septembre 2021, sous la présidence du Premier ministre Alexander De Croo.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

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