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17 jan 2022 07:58 Conseil des ministres

Identification des appareils d'imagerie médicale

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 19 janvier 2016 déterminant les règles suivant lesquelles les données relatives à l'appareillage médical lourd sont communiquées au ministre qui a la Santé publique dans ses attributions.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
17 jan 2022 07:58 Conseil des ministres

Affaires sociales : projet "Échelonnement bis" concernant des prestations de néphrologie

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif aux prestations de néphrologie dans la nomenclature.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
14 jan 2022 17:30 Conseil des ministres

Covid-19 : mesures de soutien temporaires - Deuxième lecture

Sur proposition du Premier ministre Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du Covid-19.

Alexander De Croo, Premier ministre
14 jan 2022 17:30 Conseil des ministres

Marché public ICT pour le SPF Mobilité et Transports

Sur proposition du ministre de la Mobilité Georges Gilkinet, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d'un marché public relatif à la commande de prestations de consultance dans le domaine Vaultspeed pour le Service d'encadrement ICT du SPF Mobilité et Transports.

Georges Gilkinet, Vice-Premier ministre et ministre de la Mobilité
14 jan 2022 17:30 Conseil des ministres

Congé pour aidant proche dans les services publics régionaux et les organismes d’intérêt public bruxellois

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’introduction du congé pour aidant proche pour les membres du personnel statutaire des services publics régionaux de Bruxelles et des organismes d’intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
14 jan 2022 17:30 Conseil des ministres

Règles sectorielles concernant le détachement de conducteurs dans le domaine du transport routier

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant diverses dispositions concernant le détachement de conducteurs dans le domaine du transport routier.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
14 jan 2022 17:30 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 14 janvier 2022

Un Conseil des ministres a eu lieu par procédure électronique le vendredi 14 janvier 2022 sous la présidence du Premier ministre Alexander De Croo.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
14 jan 2022 17:30 Conseil des ministres

Fonction publique : adaptations en matière de télétravail

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal concernant quelques adaptations en matière de télétravail et travail en bureau satellite dans la fonction publique fédérale administrative.

Petra De Sutter, Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
14 jan 2022 16:11 Membres du gouvernement

Le gouvernement fédéral prolonge les mesures de soutien

Le Conseil des ministres a adopté, ce vendredi en deuxième lecture, un ensemble de mesures de soutien économique prises pour permettre aux familles et aux entreprises de traverser la crise du coronavirus. Le paquet adopté restera en vigueur jusqu’au 31 mars 2022.

Alexander De Croo, Premier ministre

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