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21 oct 2021 15:15 Conseil des ministres

Modifications concernant les cours de perfectionnement des militaires de carrière du cadre actif

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant diverses dispositions relatives aux cours de perfectionnement des militaires de carrière du cadre actif et abrogeant les épreuves professionnelles de la formation pour candidat officier supérieur des officiers de carrière du niveau A.

Ludivine Dedonder, ministre de la Défense
21 oct 2021 15:15 Conseil des ministres

Abrogation de divers articles du règlement organique du Comité supérieur de contrôle

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal abrogeant certains articles de l’arrêté royal portant règlement organique du Comité supérieur de contrôle.

Petra De Sutter, Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
21 oct 2021 15:15 Conseil des ministres

Prolongement du mandat de la présidente de la Commission nationale pour les droits de l’enfant

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant désignation de la présidente de la Commission nationale pour les droits de l’enfant. 

Vincent Van Quickenborne, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
21 oct 2021 15:15 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 21 octobre 2021

Le Conseil des ministres s'est réuni le jeudi 21 octobre 2021 au 16 rue de la Loi, sous la présidence du Premier ministre Alexander De Croo.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
21 oct 2021 15:15 Conseil des ministres

Police fédérale : marché public relatif au nettoyage des bâtiments

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public pour le nettoyage des bâtiments de la police fédérale.

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
21 oct 2021 15:15 Conseil des ministres

SPF Mobilité : indemnités pour missions internationales

Sur proposition du ministre de la Mobilité Georges Gilkinet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté ministériel réglant les indemnités des membres du personnel du SPF Mobilité, qui accomplissent une mission auprès de certaines institutions internationales.

Georges Gilkinet, Vice-Premier ministre et ministre de la Mobilité
21 oct 2021 15:15 Conseil des ministres

Insertion de dispositions en matière de propriété intellectuelle dans le Code de droit économique

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à insérer diverses dispositions en matière de propriété intellectuelle dans le livre XI du Code de droit économique.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
Sophie Wilmès, Vice-Première ministre et ministre
Vincent Van Quickenborne, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
21 oct 2021 15:15 Conseil des ministres

Droit de vote à 16 ans aux élections européennes

Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Sophie Wilmès et de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a donné son accord sur le texte d'un avant-projet de loi visant à offrir aux citoyens la faculté de voter aux élections européennes dès l’âge de 16 ans.

Sophie Wilmès, Vice-Première ministre et ministre
Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
21 oct 2021 09:36 Institutions fédérales

Ordre du jour du Conseil des ministres du 21 octobre 2021

Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

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