15 juil 2022 19:16

Taxes annuelles au profit de l’AFCN

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif aux taxes sur l’énergie nucléaire et les déchets radioactifs.

L’avant-projet concerne les taxes qui sont prélevées par l’Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN). 

Premièrement, une nouvelle taxe est instaurée pour les installations, en exploitation, de mise en dépôt définitif à la surface de déchets radioactifs.

Deuxièmement, l’avant-projet prévoit l’indexation des taxes à charge des exploitants de réacteurs de puissance. À partir de 2023, ces taxes seront indexées chaque année de 3 % pendant une période de cinq ans.

L’avant-projet est transmis pour avis au Conseil d’État.