Conseil des ministres du 14 janvier 2022
Un Conseil des ministres a eu lieu par procédure électronique le vendredi 14 janvier 2022 sous la présidence du Premier ministre Alexander De Croo.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Marché public ICT pour le SPF Mobilité et Transports
Sur proposition du ministre de la Mobilité Georges Gilkinet, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d'un marché public relatif à la commande de prestations de consultance dans le domaine Vaultspeed pour le Service d'encadrement ICT du SPF Mobilité et Transports.
Règles sectorielles concernant le détachement de conducteurs dans le domaine du transport routier
Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant diverses dispositions concernant le détachement de conducteurs dans le domaine du transport routier.
Congé pour aidant proche dans les services publics régionaux et les organismes d’intérêt public bruxellois
Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’introduction du congé pour aidant proche pour les membres du personnel statutaire des services publics régionaux de Bruxelles et des organismes d’intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale.
Tickets modérateurs pour de nouvelles prestations en matière de chimiothérapie et de psychiatrie
Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal réglant le ticket modérateur pour des nouvelles prestations ajoutées dans la nomenclature concernant l'administration intrathécale à visée chimiothérapeutique et la concertation multidisciplinaire en psychiatrie.
Affaires sociales : projet "Échelonnement bis" concernant des prestations de néphrologie
Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif aux prestations de néphrologie dans la nomenclature.
Identification des appareils d'imagerie médicale
Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 19 janvier 2016 déterminant les règles suivant lesquelles les données relatives à l'appareillage médical lourd sont communiquées au ministre qui a la Santé publique dans ses attributions.
Covid-19 : mesures de soutien temporaires - Deuxième lecture
Sur proposition du Premier ministre Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du Covid-19.
Fonction publique : adaptations en matière de télétravail
Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal concernant quelques adaptations en matière de télétravail et travail en bureau satellite dans la fonction publique fédérale administrative.