• NL
  • FR
  • DE
  • EN
Autres informations et services officiels: www.belgium.be
Logo des autorités fédérales belges
news.belgium
news.belgium
Menu

Main navigation

  • Rechercher un communiqué
  • Conseil des ministres
  • Conférences de presse
  • Contacts

Main navigation

  • Rechercher un communiqué
  • Conseil des ministres
  • Conférences de presse
  • Contacts
Source
21 jan 2022 16:47 Conseil des ministres

Avant-projet de loi portant des dispositions fiscales diverses et de lutte contre la fraude - Deuxième lecture

Le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi portant des dispositions fiscales diverses et de lutte contre la fraude.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
Vincent Van Quickenborne, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
21 jan 2022 16:47 Conseil des ministres

Covid-19 : extension de la mesure de soutien (prime ONSS) pour les établissements fermés

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne et du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal qui prévoit l'extension de la prime destinée au paiement des cotisations sociales pour les employeurs des installations couvertes fermées au public.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
21 jan 2022 16:47 Conseil des ministres

Justice : financement du déploiement des maisons de détention

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé la mise à disposition de budgets à la Justice afin de pouvoir déployer les maisons de détention, dans le cadre de l'axe 5 du Plan de relance et de transition.

Vincent Van Quickenborne, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
21 jan 2022 16:47 Conseil des ministres

Circuit de paiement des cotisations de pension dues pour financer le Fonds de pension solidarisé

Sur proposition de la ministre des Pensions Karine Lalieux, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'amendement au projet de loi modifiant la loi du 24 octobre 2011 assurant un financement pérenne des pensions des membres du personnel nommé à titre définitif des administrations provinciales et locales et des zones de police locale.

Karine Lalieux, ministre des Pensions et de l’Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris
21 jan 2022 16:47 Conseil des ministres

Nomination de membres de la Cellule de traitement des informations financières

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant la nomination de six membres de la Cellule de traitement des informations financières.

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
21 jan 2022 16:47 Conseil des ministres

Marché public pour l’Administration générale des Douanes et Accises

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'attribution d'un marché public pour la fourniture de conteneurs et accessoires pour l’Administration générale des Douanes et Accises du SPF Finances.

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
21 jan 2022 16:47 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 21 janvier 2022

Un Conseil des ministres a eu lieu par procédure électronique le vendredi 21 janvier 2022 sous la présidence du Premier ministre Alexander De Croo.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
21 jan 2022 16:47 Conseil des ministres

Note de démarrage du plan d’action Sexual Orientation, Gender Identity and Expression and Sex Characteristics

Sur proposition de la secrétaire d'Etat à l'Egalité des chances Sarah Schlitz, le Conseil des ministres a approuvé la note de démarrage du plan d’action fédéral Sexual Orientation, Gender Identity and Expression and Sex Characteristics (SOGIESC).

Sarah Schlitz, secrétaire d’État à l’Egalité des genres, à l’Egalité des chances et à la Diversité
21 jan 2022 16:47 Conseil des ministres

Prolongation de l'engagement opérationnel belge au Mali en 2022

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la prolongation de l'engagement opérationnel belge au Mali en 2022.

Ludivine Dedonder, ministre de la Défense

Pagination

  • Première page Premier
  • Page précédente Previous
  • …
  • Page 472
  • Page 473
  • Page 474
  • Page 475
  • Page courante 476
  • Page 477
  • Page 478
  • Page 479
  • Page 480
  • …
  • Page suivante Next
  • Dernière page Dernier

Abonnez-vous à notre newsletter

Inscriptions

Votre adresse e-mail est uniquement conservée et utilisée pour votre inscription à la newsletter, conformément au Règlement européen sur la protection des données personnelles.

Points de contact

Retrouvez toutes les coordonnées de contact des porte-parole des institutions fédérales et du gouvernement fédéral.

Consultez le répertoire

Liens utiles

  • Premier ministre
  • Gouvernement fédéral
  • Belgium.be
  • Your Europe
  • SPF Chancellerie du Premier Ministre

Footer

  • Données personnelles
  • Conditions de réutilisation
  • Contactez-nous
news.belgium flux RSS
© 2025 - news.belgium.be