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22 avr 2022 13:33 Conseil des ministres

Confirmation de cinq arrêtés royaux en matière d’énergie

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant confirmation de cinq arrêtés royaux sur l’énergie.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
Tinne Van der Straeten, ministre de l'Energie
Eva De Bleeker, secrétaire d’État au Budget et à la Protection des consommateurs
22 avr 2022 13:33 Conseil des ministres

Régie des bâtiments : marché public pour des travaux de restauration pour le Conseil d'Etat

Sur proposition du secrétaire d’État chargé de la Régie des bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public concernant des travaux de restauration de l’ancien palais du marquis d’Assche à Bruxelles, pour le Conseil d’État.

Mathieu Michel, secrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée, de la Régie des bâtiments
22 avr 2022 13:33 Conseil des ministres

Marchés publics pour la Défense

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord concernant le lancement de trois marchés publics pour la Défense.

Ludivine Dedonder, ministre de la Défense
22 avr 2022 13:33 Conseil des ministres

Nomination d’un membre du Conseil supérieur de l’emploi

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant nomination d’un membre du Conseil supérieur de l’emploi.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
22 avr 2022 13:33 Conseil des ministres

Contribution financière belge à la Cour pénale internationale

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur une contribution volontaire au Fonds d'affectation spéciale ("Trust Fund") de la CPI pour faire face à l'augmentation de sa charge de travail notamment suite à l'ouverture d'une enquête sur la situation en Ukraine.

Sophie Wilmès, Vice-Première ministre et ministre
22 avr 2022 13:33 Conseil des ministres

Sûreté maritime : modification du Code belge de la navigation

Sur proposition du ministre de la Mer du Nord Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant le Code belge de la navigation concernant la sûreté maritime.

Vincent Van Quickenborne, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
22 avr 2022 13:33 Conseil des ministres

Approbation de la convention entre pharmaciens et organismes assureurs

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé la nouvelle convention entre les pharmaciens et les organismes assureurs.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
22 avr 2022 13:33 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 22 avril 2022

Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, sous la présidence du Premier ministre Alexander De Croo.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
22 avr 2022 13:33 Conseil des ministres

Intégration de l’Agence pour la simplification administrative dans le SPF Stratégie et Appui

Sur proposition du secrétaire d’État chargé de la Simplification administrative Mathieu Michel, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal ainsi qu’un avant-projet de loi concernant l’intégration de l’Agence pour la simplification administrative au sein du SPF Stratégie et Appui.

Mathieu Michel, secrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée, de la Régie des bâtiments

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