• NL
  • FR
  • DE
  • EN
Autres informations et services officiels: www.belgium.be
Logo des autorités fédérales belges
news.belgium
news.belgium
Menu

Main navigation

  • Rechercher un communiqué
  • Conseil des ministres
  • Conférences de presse
  • Contacts

Main navigation

  • Rechercher un communiqué
  • Conseil des ministres
  • Conférences de presse
  • Contacts
Source
28 jan 2022 16:07 Conseil des ministres

Avenants aux conventions avec les bandagistes et les orthopédistes

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé le cinquième avenant à la convention nationale entre les bandagistes et les organismes assureurs et le cinquième avenant à la convention nationale entre les orthopédistes et les organismes assureurs.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
28 jan 2022 16:07 Conseil des ministres

Assentiment aux accords avec les Pays-Bas et le Royaume-Uni concernant l’échange et la protection des informations classifiées

Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé deux avant-projets de loi portant assentiment aux accords entre la Belgique et, respectivement, les Pays-Bas et le Royaume-Uni concernant l’échange et la protection mutuelle des informations classifiées.

Sophie Wilmès, Vice-Première ministre et ministre
28 jan 2022 16:07 Conseil des ministres

Dotation d’équilibre dans les régimes des travailleurs salariés et des indépendants pour 2021 et 2022

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke et du ministre des Indépendants David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d’arrêté royal fixant les montants de la dotation d’équilibre dans les régimes des travailleurs salariés et des indépendants pour 2021 et 2022.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
28 jan 2022 16:07 Conseil des ministres

Financement du Fonds des accidents médicaux en 2021

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenborucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 10 octobre 2021 fixant le montant à charge de frais d’administration de l’Institut national d’assurance maladie-invalidité destiné au financement du Fonds des accidents médicaux (FAM) en 2021.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
28 jan 2022 16:07 Conseil des ministres

Accord entre la Belgique et l'OTAN relatif au personnel temporaire

Le Conseil des ministres a approuvé le projet d'accord entre la Belgique et l'OTAN relatif au personnel temporaire et mandate la ministre des Affaires étrangères pour signer l'accord.

Sophie Wilmès, Vice-Première ministre et ministre
Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
28 jan 2022 16:07 Conseil des ministres

Réglementation relative à l'accréditation des dentistes

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à l'accréditation des praticiens de l'art dentaire.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
28 jan 2022 16:07 Conseil des ministres

Marché public relatif à l’acquisition de licences informatiques pour la police fédérale

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’acquisition pluriannuelle de licences informatiques au profit de la police fédérale.

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
28 jan 2022 16:07 Conseil des ministres

Contribution belge aux opérations en Afrique en 2022

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la contribution belge aux opérations dans le cadre de l’appui aux "Ecoles nationales à vocation régionale", du Maritime Capacity Building et des coopérations bilatérales en Afrique, en 2022. 

Ludivine Dedonder, ministre de la Défense
28 jan 2022 16:07 Conseil des ministres

Soins de santé : optimisation de l’intervention majorée pour les groupes cibles vulnérables

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui prévoit une optimisation de l’intervention majorée pour les groupes cibles vulnérables.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes

Pagination

  • Première page Premier
  • Page précédente Previous
  • …
  • Page 469
  • Page 470
  • Page 471
  • Page 472
  • Page courante 473
  • Page 474
  • Page 475
  • Page 476
  • Page 477
  • …
  • Page suivante Next
  • Dernière page Dernier

Abonnez-vous à notre newsletter

Inscriptions

Votre adresse e-mail est uniquement conservée et utilisée pour votre inscription à la newsletter, conformément au Règlement européen sur la protection des données personnelles.

Points de contact

Retrouvez toutes les coordonnées de contact des porte-parole des institutions fédérales et du gouvernement fédéral.

Consultez le répertoire

Liens utiles

  • Premier ministre
  • Gouvernement fédéral
  • Belgium.be
  • Your Europe
  • SPF Chancellerie du Premier Ministre

Footer

  • Données personnelles
  • Conditions de réutilisation
  • Contactez-nous
news.belgium flux RSS
© 2025 - news.belgium.be