Sur proposition du secrétaire d’État en charge de la Régie des bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur deux contrats de location au profit du SPF Justice.

Sur proposition du secrétaire d’État en charge de la Régie des bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a donné son aval sur un accord de coopération pour l’utilisation d’installations sportives pour les besoins de l’École européenne provisoire d’Evere.

Sur proposition du secrétaire d’État en charge de la Régie des Bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’optimalisation d’une partie du portefeuille immobilier pris en location à la SA Fedimmo.

Sur proposition du secrétaire d’État chargé de la Politique scientifique Thomas Dermine, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la mise en œuvre du renouvellement de la plateforme de conservation à long terme (DIGIT-04-LTP) en utilisant les services G-Cloud opérés par Smals.

Sur proposition de la ministre en charge de Beliris Karine Lalieux, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement de deux marchés publics dans le cadre de l'accord de coopération Beliris.

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal concernant les redevances perçues en application de la réglementation relative à la protection contre les rayonnements ionisants.

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 30 novembre 2011 sur les prescriptions de sûreté des installations nucléaires.

Sur proposition de la ministre du Développement durable Zakia Khattabi, le Conseil des ministres a pris acte du rapport de synthèse sur l’intégration des objectifs de développement durable dans les notes de politique générale.

Sur proposition de la ministre de l'Energie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant la loi sur la sortie progressive de l'énergie nucléaire.