Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal concernant la planification de l’offre de l’art dentaire.

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant modification du règlement de la Banque nationale (BNB) concernant les activités de négociation des établissements de crédit.

Sur proposition du secrétaire d’État chargé de la Politique scientifique Thomas Dermine, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public visant la mise à disposition d’un Operations Desk, d’un Operations Center et d’un Security Operations Center pour Belnet.

Sur proposition du ministre de l'Agriculture David Clarinval, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement et l'attribution de marchés publics pour l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) concernant la réalisation de la transformation numérique, d'une part, et l'analyse des substances dans les préparations, d'autre part.

Sur proposition du ministre des Affaires sociale Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public relatif à l’interprétation simultanée pour les différents services du SPF Sécurité sociale et d’autres institutions fédérales, ainsi qu’à la location de matériel d’interprétation.

Le Conseil des ministres a approuvé le Plan d’action opérationnel 2022 pour la lutte contre la fraude sociale.

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à l’accès au Registre national des personnes physiques et à l’utilisation du numéro du Registre national en vue de mettre en œuvre l’administration des salaires et du personnel des autorités et institutions publiques.