Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter et de la secrétaire d’État au Budget Eva De Bleeker, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la circulaire no 701bis dans le cadre du monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel.

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’engagement belge dans le cadre de la mission de formation de l’UE en République centrafricaine.

Sur proposition du Premier ministre Alexander De Croo, chargé des Affaires étrangères, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à un traité bilatéral entre la Belgique et l’OTAN concernant le statut du personnel temporaire de l’OTAN en Belgique.

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et un projet d’arrêté royal modifiant des références relatives à la protection des données dans diverses lois et divers arrêtés royaux.

Sur proposition de la ministre de l’Energie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a marqué son accord sur une note concernant l’interprétation des compétences en matière d’hydrogène.

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le financement de projets sectoriels de prévention des risques psychosociaux au travail dans le cadre du plan d’action fédéral.

Sur proposition de la ministre chargée de Beliris Karine Lalieux, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d’un marché public pour des travaux relatifs à la construction d’un dépôt de métro à Haren.

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant attribution d’une subvention exceptionnelle et temporaire aux associations avec lesquelles le service des Tutelles a conclu un protocole d’accord.

Sur proposition du Premier ministre Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé la représentation du gouvernement fédéral au sein de la Conférence interministérielle Jeunesse.