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01 avr 2022 16:07 Conseil des ministres

Dispositions diverses en matière d’Économie

Sur proposition du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui vise à apporter des modifications au Code de droit économique et aux lois ayant un impact sur l’économie.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
01 avr 2022 16:07 Conseil des ministres

Marchés publics dans le cadre de Beliris

Sur proposition de la ministre en charge de Beliris Karine Lalieux, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement de deux marchés publics dans le cadre de l'accord de coopération Beliris.

Karine Lalieux, ministre des Pensions et de l’Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris
01 avr 2022 16:07 Conseil des ministres

Contrôle administratif, budgétaire et de gestion

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter et de la secrétaire d’État au Budget Eva De Bleeker, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif au contrôle administratif, budgétaire et de gestion.

Petra De Sutter, Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
Eva De Bleeker, secrétaire d’État au Budget et à la Protection des consommateurs
01 avr 2022 16:07 Conseil des ministres

Redéploiement et revalorisation du site du Cinquantenaire

Le Conseil des ministres a pris acte d'une note concernant le redéploiement et la revalorisation du site du Cinquantenaire à Bruxelles.

Thomas Dermine, secrétaire d’État pour la Relance et les Investissements stratégiques, chargé de la Politique scientifique
01 avr 2022 16:07 Conseil des ministres

Accord de coopération pour l’utilisation d’installations sportives pour les besoins de l’École européenne provisoire d’Evere

Sur proposition du secrétaire d’État en charge de la Régie des bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a donné son aval sur un accord de coopération pour l’utilisation d’installations sportives pour les besoins de l’École européenne provisoire d’Evere.

Mathieu Michel, secrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée, de la Régie des bâtiments
01 avr 2022 16:07 Conseil des ministres

Mesure politique nationale pour la gestion à long terme des déchets hautement radioactifs et/ou à vie longue

Sur proposition du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne et de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministre a approuvé un projet d’arrêté royal et un avant-projet de loi relatifs à la mesure politique nationale en matière de gestion à long terme des déchets hautement radioactifs et/ou à vie longue.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
Tinne Van der Straeten, ministre de l'Energie
01 avr 2022 16:07 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 1er avril 2022

Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, sous la présidence du Premier ministre Alexander De Croo.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
01 avr 2022 16:07 Conseil des ministres

Energie : traitement des données personnelles pour l’application des mesures forfaitaires concernant le tarif social

Sur proposition du ministre de l'Economie Pierre-Yves Dermagne et de la ministre de l'Energie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à l'application automatique de prix maximaux pour la fourniture d'électricité et de gaz naturel aux clients protégés résidentiels à revenus modestes ou à situation précaire.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
Tinne Van der Straeten, ministre de l'Energie
01 avr 2022 16:07 Conseil des ministres

Mise en œuvre du règlement européen relatif aux matières matrimoniales, à la responsabilité parentale et à l’enlèvement international d’enfants

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi concernant le règlement européen (UE) 2019/1111 relatif aux décisions à propos des matières matrimoniales, de la responsabilité parentale et de l’enlèvement international d’enfants.

Vincent Van Quickenborne, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord

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