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17 Mar 2023 16:51 Conseil des ministres

Constitution d’une réserve de crise du personnel des autorités publiques fédérales

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à la constitution d’une réserve de crise du personnel des autorités publiques fédérales.

Petra De Sutter, Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
17 Mar 2023 16:51 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 17 mars 2023

Un Conseil des ministres a eu lieu par procédure électronique le vendredi 17 mars 2023 sous la présidence du Premier ministre Alexander De Croo.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
17 Mar 2023 16:51 Conseil des ministres

Asile et migration : fin de l’accueil dès l’expiration de la procédure d’asile

Sur proposition de la secrétaire d’État à l’Asile et la Migration Nicole de Moor, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à apporter une réponse à la saturation du réseau d’accueil de Fedasil.

Nicole de Moor, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration
17 Mar 2023 16:51 Conseil des ministres

Asile et migration : droit de séjour pour certaines catégories d’apatrides

Sur proposition de la secrétaire d’État à l’Asile et la Migration Nicole de Moor, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi permettant d’octroyer un droit de séjour aux apatrides qui ne tombent pas sous la Convention relative au statut des réfugiés.

Nicole de Moor, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration
17 Mar 2023 16:51 Conseil des ministres

Asile et migration : ancrage légal de la politique de retour

Sur proposition de la secrétaire d’État à l’Asile et la Migration Nicole de Moor, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à inscrire dans la loi la politique de retour proactive.

Nicole de Moor, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration
17 Mar 2023 16:51 Conseil des ministres

Asile et migration : crédits pour un accueil d’urgence temporaire

Sur proposition de la secrétaire d’État à l’Asile et la Migration Nicole de Moor, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la redistribution des crédits issus de la provision interdépartementale « accueil ».

Nicole de Moor, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration
17 Mar 2023 16:51 Conseil des ministres

Détermination des pays d’origine sûrs

Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Hadja Lahbib et de la secrétaire d’État à l'Asile et la Migration Nicole de Moor, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal établissant la liste des pays d’origine sûrs.

Hadja Lahbib, ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales
Nicole de Moor, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration
17 Mar 2023 16:51 Conseil des ministres

Modification de la loi sur les étrangers en matière de regroupement familial  

Sur proposition de la secrétaire d’État à l’Asile et la Migration Nicole de Moor, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à adapter la loi sur les étrangers en ce qui concerne le droit au regroupement familial.

Nicole de Moor, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration
17 Mar 2023 12:30 Institutions fédérales

Adjudication OLO du 20/03/2023 : montant à adjuger

L'Agence fédérale de la Dette communique que la fourchette du montant qui sera adjugé lors de la prochaine adjudication d'OLO le lundi 20 mars 2023, est de EUR 2.9/3.9 milliards

3 lignes d'OLO seront adjugées :

OLO 0.80% 22/06/2027 ISIN BE0000341504 (OLO 81)
OLO 3.00% 22/06/2033 ISIN BE0000357666 (OLO 97)
OLO 2.75% 22/04/2039 ISIN BE0000356650 (OLO 96)

Agence Fédérale de la Dette

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