Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’amendement concernant le transport d’hydrogène par canalisations.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal prolongeant de six mois les mesures concernant le soutien par des pensionnés de plus de 65 ans pour faire face à la pénurie de personnel dans les soins de santé.

Sur proposition de la ministre des Télécommunications Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant extension de la liste des services d’urgence fournissant de l’aide à distance aux lignes d’écoute dans le cadre de la lutte contre les violences basées sur le genre et intrafamiliales.

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne et de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d’arrêtés royaux visant à désigner un.e commissaire national.e drogue et à définir la procédure de sélection de son adjoint.e.

Sur proposition de la ministre des Télécommunications Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal visant à autoriser l’utilisation de la bande de fréquences 3410-3430 MHz à des réseaux mobiles publics.

Sur proposition du ministre de la Mer du Nord Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal qui introduit des modifications concernant l’institution d’une commission consultative et la procédure d’adoption d’un plan d’aménagement maritime dans les espaces marins belges.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal répartissant pour 2023 l'enveloppe du Maribel scientifique entre le FNRS et le FWO. Pour l’année 2023 il s'agit d'un montant de 44.75.633 euros.