Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public concernant la fourniture et la gestion d’un système de compte de paiement pour les besoins de l’autorité fédérale et l’exécution de services de paiement à partir de ces comptes de paiement

Le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi et deux projets d’arrêté royal relatifs à la réforme du statut d’artiste.

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne et du secrétaire d’État en charge de la politique scientifique Thomas Dermine, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal concernant les conditions de rémunération du personnel contractuel ICT de Belnet.

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public pour le leasing de véhicules commerciaux.

Le Conseil des ministres a approuvé la répartition des budgets pour les projets de digitalisation des Institutions publiques de sécurité sociale (IPSS) pour l'année 2022.

Sur proposition du ministre des Indépendants David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal octroyant des subsides pour l’exécution des projets pour les travailleurs indépendants dans le cadre du Plan d’action fédéral "Bien-être mental au travail".

Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi fixant les normes pour l’intégration d’énergie produite à partir de sources renouvelables dans les carburants fossiles destinés au secteur du transport.

Sur proposition de la ministre de l’Environnement Zakia Khattabi, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production durables.