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13 mai 2022 15:23 Conseil des ministres

Couverture budgétaire des missions de gestion civile des crises en 2022

Sur proposition du Premier ministre en charge des Affaires étrangères et des Affaires européennes Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à la couverture budgétaire des missions de gestion civile des crises en 2022.

Alexander De Croo, Premier ministre

13 mai 2022 15:23 Conseil des ministres

Régie des bâtiments : prise en location d’une surface supplémentaire pour les Archives de l’État à Eupen

Sur proposition du secrétaire d’État chargé de la Régie des bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la prise en location d’une surface supplémentaire pour les Archives de l’État à Eupen.

Mathieu Michel, secrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée, de la Régie des bâtiments

13 mai 2022 15:23 Conseil des ministres

Responsabilisation des travailleurs et des employeurs dans le cadre des "trajets retour au travail"

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi relatif à la responsabilisation des travailleurs et des employeurs dans le cadre des "trajets retour au travail". Le Conseil des ministres a en outre pris connaissance de deux projets d'arrêté royal et d'un avant-projet de loi concernant ces "trajets retour au travail".

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes

13 mai 2022 15:23 Conseil des ministres

Nomination des membres, du président et des vice-présidents de la Commission de la comptabilité publique

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem et de la secrétaire d'Etat au Budget Eva De Bleeker, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant nomination des membres, du président et des vice-présidents de la Commission de la comptabilité publique.

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale

Eva De Bleeker, secrétaire d’État au Budget et à la Protection des consommateurs

13 mai 2022 15:23 Conseil des ministres

Covid-19 : prolongation de la procédure urgente pour le remboursement de l’oxygénothérapie

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal relatif à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités en ce qui concerne les oxyconcentrateurs pour l'oxygénothérapie pendant la crise du Covid-19.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes

13 mai 2022 15:23 Conseil des ministres

Modification pour le Congé de deuil lors du décès du partenaire ou d’un enfant pour les contractuels de la fonction publique administrative fédérale

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne et de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi concernant l'imputation du congé de deuil sur la rémunération garantie pour les contractuels de la fonction publique administrative fédérale.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique

Petra De Sutter, Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste

13 mai 2022 15:23 Conseil des ministres

Marché public pour la DG Transformation digitale du SPF BOSA

Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Digitalisation Mathieu Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d’un marché public concernant l'API Management et le Data Management Expertise, pour le compte de la direction générale Transformation digitale du SPF Stratégie et Appui (BOSA).

Mathieu Michel, secrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée, de la Régie des bâtiments

12 mai 2022 15:02 Institutions fédérales

Ordre du jour du Conseil des ministres du 13 mai 2022

Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

12 mai 2022 14:24 Institutions fédérales

Quel avenir durable pour le bâtiment « De Vestel » de l’Institut royal des Sciences naturelles de Belgique (IRSNB) ?

Le bâtiment « De Vestel » de l'IRSNB, situé 29 rue Vautier à Bruxelles doit faire peau neuve. Il accueille aujourd’hui les activités scientifiques de l’IRSNB et est l’écrin qui abrite les 38 millions de spécimens de ses collections.

Le Muséum et ses espaces publics restent ouverts et ne sont pas impliqués dans ce projet.

La Régie des Bâtiments et l’IRSNB travaillent en étroite collaboration au lancement, en 2022, d’une étude de faisabilité sur l’avenir durable de ce bâtiment qui rassemble...

Régie des Bâtiments