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20 Juil 2022 16:00 Conseil des ministres

Financement de l’accord social dans le secteur de la santé

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant, pour 2022, les montants de l’intervention financière pour les mesures prévues dans divers accords sociaux pour le secteur de la santé, entre autres en ce qui concerne le complément de spécialisation pour la valorisation des connaissances spécialisées.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
20 Juil 2022 16:00 Conseil des ministres

Modification des représentants du gouvernement fédéral au sein de divers comités

Sur proposition du Premier ministre Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé trois projets d'arrêté royal modifiant les représentants du gouvernement fédéral au sein de divers comités.

Alexander De Croo, Premier ministre
20 Juil 2022 16:00 Conseil des ministres

Qualification des missions de soins des réseaux hospitaliers cliniques locorégionaux

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qualifiant les missions de soins suprarégionales et locorégionales des réseaux hospitaliers cliniques locorégionaux.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
20 Juil 2022 16:00 Conseil des ministres

Organisation des soins de l’accident vasculaire cérébral aigu

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant l’organisation des soins de l’accident vasculaire cérébral aigu en Belgique.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
20 Juil 2022 16:00 Conseil des ministres

Institution d’une autorité des données de (soins de) santé

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et un projet d’arrêté royal relatifs à l’institution d’une autorité des données de (soins de) santé.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
20 Juil 2022 16:00 Conseil des ministres

Marché public pour la fourniture et la gestion d’un système de compte de paiement pour les besoins de l’autorité fédérale

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public concernant la fourniture et la gestion d’un système de compte de paiement pour les besoins de l’autorité fédérale et l’exécution de services de paiement à partir de ces comptes de paiement

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
20 Juil 2022 16:00 Conseil des ministres

Réforme du statut d’artiste - Deuxième lecture

Le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi et deux projets d’arrêté royal relatifs à la réforme du statut d’artiste.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
20 Juil 2022 16:00 Conseil des ministres

Conditions de rémunération du personnel contractuel ICT de Belnet

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne et du secrétaire d’État en charge de la politique scientifique Thomas Dermine, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal concernant les conditions de rémunération du personnel contractuel ICT de Belnet.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
Thomas Dermine, secrétaire d’État pour la Relance et les Investissements stratégiques, chargé de la Politique scientifique
20 Juil 2022 16:00 Conseil des ministres

Marché public pour la Défense

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public pour le leasing de véhicules commerciaux.

Ludivine Dedonder, ministre de la Défense

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