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23 déc 2022 15:58 Conseil des ministres

Subvention à la SNCB pour le développement du trafic transfrontalier et international de voyageurs

Sur proposition du ministre de la Mobilité Georges Gilkinet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à accorder une subvention supplémentaire à la SNCB dans le cadre du développement du transport transfrontalier et international de voyageurs.

Georges Gilkinet, Vice-Premier ministre et ministre de la Mobilité
23 déc 2022 15:58 Conseil des ministres

Adaptation de la redevance Diabolo pour les voyageurs

A la demande du concessionnaire Northern Diabolo et tel que le prévoit l’accord de concession de 2007, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant adaptation du montant de la redevance voyageurs Diabolo.

Georges Gilkinet, Vice-Premier ministre et ministre de la Mobilité
23 déc 2022 15:58 Conseil des ministres

Régie des bâtiments : contrat-cadre sur la pose d’équipements de sécurité

Sur proposition du secrétaire d’État chargé de la Régie des bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public en vue du renouvellement d’un contrat-cadre existant pour la pose d’équipements de sécurité.

Mathieu Michel, secrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée, de la Régie des bâtiments
23 déc 2022 15:58 Conseil des ministres

Subsides aux CPAS pour des projets de lutte contre la pauvreté infantile

Sur proposition de la ministre chargée de la Lutte contre la pauvreté Karine Lalieux, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’octroi d’un subside à huit CPAS pour des projets de lutte contre la pauvreté infantile dans le cadre de la Garantie européenne pour l’enfance.

Karine Lalieux, ministre des Pensions et de l’Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris
23 déc 2022 15:58 Conseil des ministres

Fixation de la marge salariale pour 2023 et 2024

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à fixer la marge maximale pour l’évolution du coût salarial pour 2023 et 2024.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
23 déc 2022 15:58 Conseil des ministres

Régie des bâtiments : travaux de rénovation au Parc du Cinquantenaire

Sur proposition du secrétaire d’État chargé de la Régie des bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a approuvé le lancement d’un marché public pour des travaux de rénovation au Parc du Cinquantenaire à Bruxelles.

Mathieu Michel, secrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée, de la Régie des bâtiments
23 déc 2022 15:58 Conseil des ministres

Dispositions en matière de congés thématiques et de crédit-temps pour les travailleurs isolés avec enfants

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant diverses dispositions en matière de congés thématiques et de crédit-temps pour les travailleurs isolés avec enfant(s).

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
23 déc 2022 15:58 Conseil des ministres

Augmentation du revenu d’intégration

Sur proposition de la ministre de l’Intégration sociale Karine Lalieux, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant augmentation du revenu d’intégration et des allocations octroyées aux personnes en situation de handicap.

Karine Lalieux, ministre des Pensions et de l’Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris
23 déc 2022 15:58 Conseil des ministres

Investissement dans la transition écologique par la SFPI

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal confiant à la Société fédérale de Participations et d’Investissement la mission d'investir dans la transition écologique.

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale

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