Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant désignation de membres du conseil d’administration de l’Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN).

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal qui apporte des modifications aux catégories des tâches auxiliaires ou spécifiques pour lesquelles des personnes peuvent être mises en service par un contrat de travail, dans les services publics fédéraux, les services publics de programmation et les organismes d’intérêt public.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant nomination des membres du Comité de gestion du service Fonds des accidents médicaux de l’Institut national d’assurance maladie-invalidité (INAMI).

Sur proposition du Premier ministre Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant nomination d’un juge d’expression française à la Cour constitutionnelle.

Sur proposition du ministre de l'Economie Pierre-Yves Dermagne et de la secrétaire d’Etat à la Protection des consommateurs Eva De Bleeker, le Conseil des ministres a pris acte d'une étude de faisabilité quant à l'implémentation de la plateforme de consommation unique numérique Consumerconnect.

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à l’augmentation de l’indemnité kilométrique pour les fonctionnaires fédéraux.

Sur proposition du ministre de la Mobilité Georges Gilkinet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif au remboursement par les entreprises ferroviaires à l’État pour les dommages causés par les inondations de 2021.