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02 déc 2022 14:41 Conseil des ministres

Programme opérationnel pour l’aide alimentaire dans le cadre du FSE+

Sur proposition de la ministre de l’Intégration sociale Karine Lalieux, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le programme opérationnel pour l’aide alimentaire en Belgique dans le cadre de la nouvelle programmation du FSE+ (Fonds social européen) pour 2021-2027.

Karine Lalieux, ministre des Pensions et de l’Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris
02 déc 2022 14:41 Conseil des ministres

Réforme de la chaîne TVA

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur un avant-projet de loi visant à moderniser la chaîne TVA et le traitement des déclarations périodiques à la TVA ou « chaîne TVA » et la perception des créances.

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
02 déc 2022 14:41 Conseil des ministres

Remplacement d’un membre de la Commission nationale Climat

Sur proposition de la ministre du Climat Zakia Khattabi, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le remplacement d’un membre suppléant de la Commission nationale Climat.

Zakia Khattabi, ministre du Climat, de l’Environnement, du Développement durable et du Green Deal
02 déc 2022 14:41 Conseil des ministres

Abrogation du mécanisme de responsabilisation climat

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem et de la ministre du Climat Zakia Khattabi, le Conseil des ministres a marqué son accord sur un avant-projet de loi spéciale abrogeant le mécanisme de responsabilisation climat.

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
Zakia Khattabi, ministre du Climat, de l’Environnement, du Développement durable et du Green Deal
02 déc 2022 14:41 Conseil des ministres

Marchés publics pour la Défense

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement de trois marchés publics pour la Défense.

Ludivine Dedonder, ministre de la Défense
02 déc 2022 14:41 Conseil des ministres

Allocation au personnel employé dans une prison de la Région de Bruxelles-Capitale

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenbrone, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à accorder une allocation au personnel de l'administration pénitentiaire employé dans une prison sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale.

Vincent Van Quickenborne, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
02 déc 2022 14:41 Conseil des ministres

Fonction publique : marché public pour la livraison de matériel IT

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d'un marché public concernant la livraison de PC portables, PC desktops, appareils ruggedized, appareils 2-en-1, écrans, accessoires et services connexes pour les administrations et institutions fédérales.

Petra De Sutter, Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
02 déc 2022 14:41 Conseil des ministres

Intervention de Finexpo dans quatre dossiers de demandes de crédit à l’exportation

Sur proposition de la ministre du Commerce extérieur Hadja Lahbib, le Conseil des ministres a marqué son accord sur quatre demandes de crédit à l’exportation.

Hadja Lahbib, ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales
02 déc 2022 14:41 Conseil des ministres

Mission B-FAST en Ukraine

Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Hadja Lahbib, le Conseil des ministres a approuvé une mission B-FAST en Ukraine.

Hadja Lahbib, ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales

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