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09 déc 2022 16:58 Conseil des ministres

Modification de contrat de gestion de la Société belge d'Investissement pour les pays en développement

Sur proposition du vice-Premier ministre chargé de la Coopération au développement Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant le deuxième contrat de gestion entre l’État belge et Société belge d'Investissement pour les pays en développement (BIO).

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
09 déc 2022 15:45 Conseil des ministres

Fixation de la rente de monopole de la Loterie nationale

Sur proposition du ministre chargé de la Loterie nationale Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant la rente de monopole de la Loterie nationale.

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
09 déc 2022 15:45 Conseil des ministres

Procédure simplifiée pour les recrutements Asile et Migration

Sur proposition de la secrétaire d’État à l’Asile et la Migration Nicole de Moor, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal permettant de recruter du personnel à court terme selon une procédure simplifiée.

Nicole de Moor, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration
09 déc 2022 15:45 Conseil des ministres

Assentiment à l'accord entre la Belgique et la Tanzanie relatif aux services de transport aérien

Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Hadja Lahbib, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’accord entre la Belgique et la Tanzania relatif aux services de transport aérien. 

Hadja Lahbib, ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales
09 déc 2022 15:45 Conseil des ministres

Assentiment à l'accord entre la Belgique et le Burkina Faso relatif au transport aérien - Deuxième lecture

Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Hadja Lahbib, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi portant assentiment à l’accord entre la Belgique et le Burkina Faso relatif au transport aérien.

Hadja Lahbib, ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales
09 déc 2022 15:45 Conseil des ministres

Modification de la loi en matière de contrats de travail dans le secteur public

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à réglementer la motivation des licenciements et des licenciements manifestement déraisonnables des travailleurs contractuels du secteur public.

Petra De Sutter, Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
09 déc 2022 15:45 Conseil des ministres

Répartition des crédits 2023 pour l’asile et la migration

Sur proposition de la secrétaire d’Etat chargée de l’Asile et la Migration Nicole de Moor, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la répartition des crédits 2023 de la provision interdépartementale pour une nouvelle politique pour une politique d’asile et de migration humaine et ferme.

Nicole de Moor, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration
09 déc 2022 15:45 Conseil des ministres

Energie : dispositions diverses sur le tarif social

Sur proposition de la ministre de l'Energie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant diverses dispositions sur le tarif social.

Tinne Van der Straeten, ministre de l'Energie
09 déc 2022 15:45 Conseil des ministres

Covid-19 : réduction des seuils d’activité en matière de rétributions ou d’interventions pour les dispensateurs de soins pour 2021

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant la réduction des seuils d’activité en matière de rétributions ou d’interventions pour les dispensateurs de soins en ce qui concerne l’année 2021, dans le cadre de la crise de Covid-19.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes

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