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18 nov 2022 15:22 Conseil des ministres

UEBL : compensation forfaitaire pour les communes belges

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant attribution et répartition du montant forfaitaire en faveur des communes belges et à charge du trésor grand-ducal.

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
18 nov 2022 15:22 Conseil des ministres

Covid-19 : modification de l'accord de coopération concernant le testing et le tracing

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'accord de coopération modifiant l’accord de coopération du 25 août 2020 concernant le traitement conjoint de données par Sciensano et les centres de contact désignés, dans le cadre d'un suivi des contacts auprès des personnes présumées infectées par le coronavirus Covid-19.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
18 nov 2022 15:22 Conseil des ministres

Financement 2023 du Fonds amiante

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal déterminant le nombre de trimestres pour lesquels la cotisation des employeurs est due pour financer le Fonds amiante pour l’année 2023.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
18 nov 2022 15:22 Conseil des ministres

Avant-projet de loi-programme – Deuxième lecture

Sur proposition du Premier ministre Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi-programme.

Alexander De Croo, Premier ministre
18 nov 2022 15:22 Conseil des ministres

Marché public pour Fedasil

Sur proposition de la secrétaire d’État à l’Asile et la Migration Nicole de Moor, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public pour Fedasil afin d’exécuter des missions de gardiennage dans divers centres d’accueil et au siège central.

Nicole de Moor, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration
18 nov 2022 15:22 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 18 novembre 2022

Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi le vendredi 18 novembre 2022, sous la présidence du Premier ministre Alexander De Croo.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
18 nov 2022 13:16 Institutions fédérales

Parlons antibiotiques : une nouvelle campagne de sensibilisation pour ouvrir le dialogue

Ce 18 novembre marque le début de la semaine mondiale pour un bon usage des antimicrobiens. À cette occasion le SPF Santé publique et ses partenaires invitent les citoyens et les professionnels de la santé à « parler antibiotiques » avec une nouvelle campagne de sensibilisation. 

SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
18 nov 2022 11:50 Institutions fédérales

Intégration de l’Agence pour la Simplification Administrative (ASA) au sein du SPF Stratégie et Appui (BOSA)

Avec la création du SPF BOSA en 2017, le gouvernement a décidé de réaliser une intégration et une amélioration des processus d'appui communs au sein des SPF afin d'assurer une plus grande efficacité des administrations fédérales et d'améliorer les services fournis aux citoyens et aux entreprises. Dans la continuité de cette réforme, le transfert des missions de simplification administrative vers le SPF BOSA améliorera la coordination et le pilotage centralisé de la simplification administrative...

SPF Stratégie et Appui
18 nov 2022 11:11 Institutions fédérales

Fin Shop Gembloux vend 3 chevaux

Il s’agit de 3 chevaux nés en 2013, Hallo, Hé Quoi et Hoera.

La vente est organisée par le Fin Shop Gembloux sous forme de soumission.

Les visites sont prévues le 23.11.2022 de 9h30 à 11h30 .

Les chevaux seront longés en piste, il ne sera pas possible de les monter.

Plus d’informations : https://finshop.belgium.be/fr/ventes-publiques/vente-par-soumission-de-3-chevaux-%C3%A0-chaumont-gistoux

SPF Finances

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