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16 Sep 2022 14:28 Institutions fédérales

Le SPF Justice prend acte de l’arrêt de la présidente de la cour d’assises

Le SPF Justice tient à souligner que la solution sur mesure actuelle est le résultat d'années de réflexion et de consultation tant avec le fournisseur multiservices qu'avec les partenaires concernés en matière de sécurité et d'exigences légales.

Maintenant que des ajustements ont été décidés, le SPF Justice va à nouveau travailler de manière constructive pour trouver les solutions nécessaires.

Une analyse approfondie sur la base de cet arrêt sera faite en collaboration avec le fournisseur...

SPF Justice
16 Sep 2022 14:04 Conseil des ministres

Formation des membres des services publics de secours - Deuxième lecture

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un projet d’arrêté royal relatif à la formation des membres des services publics de secours.

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
16 Sep 2022 14:04 Conseil des ministres

Defence, Industry and Research Strategy

Sur proposition du ministre de l'Economie Pierre-Yves Dermagne et de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a approuvé la Defence, Industry and Research Strategy (DIRS).

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
Ludivine Dedonder, ministre de la Défense
16 Sep 2022 14:04 Conseil des ministres

Délégation de missions du Bureau de normalisation au SPF Économie

Sur proposition du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal visant à redéfinir la répartition des tâches entre le Bureau de normalisation (NBN) et le SPF Économie ainsi que la clarification des concepts et des procédures.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
16 Sep 2022 14:04 Conseil des ministres

Plan de répartition provisoire des subsides de l'exercice 2022 de la Loterie nationale

Sur proposition du ministre en charge de la Loterie nationale Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal déterminant le plan de répartition provisoire des subsides de l'exercice 2022 de la Loterie nationale.

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
16 Sep 2022 14:04 Conseil des ministres

Marchés publics pour la Défense

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement de quatre marchés publics pour le compte de la Défense.

Ludivine Dedonder, ministre de la Défense
16 Sep 2022 14:04 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 16 septembre 2022

Un Conseil des ministres a eu lieu selon la procédure électronique le vendredi 16 septembre 2022, sous la présidence du Premier ministre Alexander De Croo.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
16 Sep 2022 13:19 Institutions fédérales

Dette de l’Etat fédéral à fin août 2022

A la fin août 2022, la dette de l'Etat fédéral s'élevait à 474,151 milliards d'euros. La dette de l’Etat fédéral a ainsi augmenté de 4,68 milliards d'euros par rapport au mois de juillet.

En termes nets (après déduction des placements et des titres en portefeuille), la dette de l’Etat fédéral a augmenté de 5,07 milliards d‘euros pour s’établir à 452,665 milliards d’euros.

Le solde net à financer du mois d’août s’est élevé à -5,064 milliards d'euros.

Pour de plus amples renseignements...

Agence Fédérale de la Dette
15 Sep 2022 16:51 Institutions fédérales

Ordre du jour du Conseil des ministres du 16 septembre 2022

Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

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