Sur proposition du secrétaire d'Etat chargé de la Régie des bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la révision de la norme d’occupation des espaces de bureaux.

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne et du secrétaire d’État en charge de la politique scientifique Thomas Dermine, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal concernant les conditions de rémunération du personnel contractuel ICT de Belnet.

Sur proposition de la secrétaire d’Etat chargée de l’Asile et la Migration Nicole de Moor, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la répartition des crédits 2022 de la provision interdépartementale pour une nouvelle politique pour une politique d’asile et de migration humaine et ferme.

Le Conseil des ministres a donné mandat au ministre de la Mobilité Georges Gilkinet pour finaliser la négociation des contrats de service public de la SNCB et des contrats de performance d’Infrabel.

Le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi et deux projets d’arrêté royal relatifs à la réforme du statut d’artiste.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et un projet d’arrêté royal relatifs à l’institution d’une autorité des données de (soins de) santé.

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et un projet d’arrêté royal portant diverses mesures visant à aborder la pénurie de personnel dans le secteur des soins de santé à court terme.

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant, pour 2022, les montants de l’intervention financière pour les mesures prévues dans divers accords sociaux pour le secteur de la santé, entre autres en ce qui concerne le complément de spécialisation pour la valorisation des connaissances spécialisées.