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16 déc 2022 16:53 Conseil des ministres

Approbation du deuxième contrat de gestion d'Enabel

Sur proposition du ministre chargé de la Coopération au développement Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant approbation du deuxième contrat de gestion avec l'Agence belge de développement Enabel.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
16 déc 2022 16:53 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 16 décembre 2022

Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi le vendredi 16 décembre 2022, sous la présidence du Premier ministre Alexander De Croo.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
16 déc 2022 16:53 Conseil des ministres

Optimisation de la procédure de sélection pour les fonctions à mandat – Troisième lecture

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres approuvé en troisième lecture un projet d’arrêté royal visant à optimiser la procédure de sélection pour les fonctions à mandat.

Petra De Sutter, Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
16 déc 2022 16:53 Conseil des ministres

Le gouvernement fédéral conclut un accord de principe sur la modification du mécanisme de soutien pour les parcs éoliens en mer

Le gouvernement fédéral renouvelle le mécanisme de soutien qui couvre les cinq derniers parcs éoliens ouverts. S’ils reçoivent actuellement un soutien, ces parcs éoliens vont rembourser une partie de leurs gains lorsque les prix de l’énergie seront élevés. La crise énergétique et les perturbations sur le marché de l’énergie frappent de plein fouet le secteur de l’éolien en mer. C’est ce qui a directement poussé le gouvernement à entrer en discussion avec le secteur, afin d’améliorer le mécanisme de soutien et de continuer de garantir un climat d’investissement stable.

Tinne Van der Straeten, ministre de l'Energie
16 déc 2022 16:53 Conseil des ministres

Élargissement de la réglementation relative à la castration des porcelets

Sur proposition du ministre de l’Agriculture David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal élargissant l’exécution de la castration chirurgicale des porcelets mâles.

David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
16 déc 2022 16:53 Conseil des ministres

Marché public pour le SPF BOSA

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a marqué son accord sur un marché public pour le SPF Stratégie et Appui (BOSA) afin de constituer un nouveau pool d’experts en langues.

Petra De Sutter, Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
16 déc 2022 16:53 Conseil des ministres

Fonction publique : modifications concernant les jours de pont et de vacances

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif aux congés et absences accordés aux membres du personnel des services publics fédéraux.

Petra De Sutter, Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
16 déc 2022 13:54 Institutions fédérales

Résultats OLO Optional Reverse Inquiry (ORI) facilité du 16/12/2022

Dans le cadre de son programme "Optional Reverse Inquiry Facility" l'Agence Fédérale de la Dette a émis des OLOs pour un montant total de EUR 0,751 millard dans les lignes suivantes:  

OLO 3.75 % 22/06/2045 (OLO71)
ISIN code : BE0000331406
Montant accepté (EUR milliard): 0,208
Rend. moyen pondéré : 2,988 %

OLO 2.15 % 22/06/2066 (OLO80)
ISIN code : BE0000340498
Montant accepté (EUR milliard): 0,543
Rend. moyen pondéré : 2,774 %

Pour plus de détails, voir les pages Refinitiv BELG...

Agence Fédérale de la Dette
16 déc 2022 08:32 Institutions fédérales

Invitation de presse : drogues dans les colis postaux et transportées par les passagers

Le ministre des Finances, Vincent Van Peteghem, et l’Administrateur général des Douanes et Accises, Kristian Vanderwaeren, présenteront le phénomène des drogues dans les colis postaux et des transporteurs de drogue (mules).

SPF Finances

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