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15 Juil 2022 17:15 Conseil des ministres

Mesures relatives aux restrictions de voyage et du Passenger Locator Form

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi concernant des mesures de police administrative en matière de restrictions de voyage et de Passenger Locator Form (PLF).

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
15 Juil 2022 17:15 Conseil des ministres

Adaptation de la règlementation du service postal

Sur proposition de la ministre de la Poste Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant la réglementation du service postal concernant les comptes 679.

Petra De Sutter, Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
15 Juil 2022 17:15 Conseil des ministres

Cadre réglementaire pour un réseau de transport d’hydrogène

Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif au transport d’hydrogène par canalisations.

Tinne Van der Straeten, ministre de l'Energie
15 Juil 2022 17:15 Conseil des ministres

Congé pour aidant proche pour le personnel statutaire de Bruxelles Formation

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’introduction du congé pour aidant proche pour les membres du personnel statutaire de l’Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle (Bruxelles Formation).

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
15 Juil 2022 17:15 Conseil des ministres

Dispositions diverses relatives aux mutualités et aux unions nationales de mutualités

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi concernant une série de modifications de la loi relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
15 Juil 2022 17:14 Conseil des ministres

Plan national pour la reprise et la résilience : appel en soutien aux secteurs aéronautique et spatial

Sur proposition du secrétaire d'Etat pour la Relance et les Investissements stratégiques Thomas Dermine, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement des deux appels à propositions en soutien aux secteurs aéronautique et spatial dans le cadre du Plan national pour la reprise et la résilience.

Thomas Dermine, secrétaire d’État pour la Relance et les Investissements stratégiques, chargé de la Politique scientifique
15 Juil 2022 17:14 Conseil des ministres

Dispositif de transition pour le travail associatif

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal concernant un dispositif de transition pour le travail associatif.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
15 Juil 2022 17:14 Conseil des ministres

Achat de médicaments après des dons à l’Ukraine

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’achat de médicaments pour le stock stratégique en compensation des dons faits à l’Ukraine et à la Pologne.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
15 Juil 2022 17:14 Conseil des ministres

Protection physique des installations nucléaires

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à la protection physique des installations nucléaires.

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique

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