Le Conseil des ministres a marqué son accord sur le projet d’addendum à l’accord de coopération du 3 novembre 2015 en vue du développement commun d’une nouvelle application de gestion des candidatures et de transmission des résultats électoraux.

Sur proposition du ministre de l’Agriculture David Clarinval, le Conseil des ministres reconnaît l’épizootie d’influenza aviaire hautement pathogène de type H5 comme un incident imprévu de sorte que l’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) puisse augmenter son budget de gestion de crise de deux millions d’euros en 2022, en provenance des réserves de l’agence.

Sur proposition de la ministre de l'Energie Tinne van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé une note sur la répartition des compétences en matière de stockage.

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le déploiement d'un détachement de génie pour des travaux d'infrastructure dans un contexte international en Roumanie.

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public relatif à la maintenance des applications du SPF Finances.

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant adaptation du droit pénal fiscal spécial au nouveau Code pénal.

Sur proposition du ministre de la santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi relatif à l’amélioration de la qualité de l’air intérieur dans les lieux fermés accessibles au public.

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres marque son accord sur le lancement de deux marchés publics pour la Défense.

Sur proposition du Premier ministre chargé des Affaires étrangères Alexander De Croo, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la prise en location temporaire d'espaces de bureaux supplémentaires pour la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'UE, en vue de la présidence belge du Conseil de l'UE en 2024.