Vingtième reconstitution des ressources de l’Association internationale de développement
Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem et de la ministre de la Coopération au développement Caroline Gennez, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à la contribution de la Belgique, sous forme de prêts concessionnels, à la 20e reconstitution des ressources de l’Association internationale de développement (IDA20).
Le 25 novembre 2022, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la participation de la Belgique à la 20e reconstitution des ressources de l’IDA, pour un montant total de 446,56 millions d’euros. Afin de concrétiser cet accord, le Conseil des ministres avait alors approuvé deux projets d’arrêté royal relatifs à la contribution de la Belgique à l’IDA20 sous forme de dons, pour un montant total de 388,54 millions d’euros.
La loi du 7 avril 2023 a créé la base légale relative à la possibilité d’octroi, par la Belgique, de prêts concessionnels à l’IDA20. Le Conseil des ministres a dès lors approuvé aujourd'hui son accord sur un troisième projet d’arrêté royal ayant pour objet l’octroi à l’IDA, par la Belgique, de trois prêts concessionnels pour un montant total de 255,97 millions d’euros, contenant un élément-don de 58,02 millions d’euros. Cet élément-don vient s’ajouter à la contribution précitée, pour porter la contribution-don belge totale à 446,56 millions d’euros.
Les trois prêts sans intérêt seront accordés pour une durée de 50 ans, avec un délai de grâce de 10 ans. Leur remboursement commencera donc à partir de 2033.