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20 oct 2022 12:41 Conseil des ministres

Modification des règles fiscales pour les travailleurs transfrontaliers au/du Luxembourg

Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Hadja Lahbib, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant la convention concernant la double imposition conclue avec le Grand-Duché de Luxembourg.

Hadja Lahbib, ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales
20 oct 2022 12:41 Conseil des ministres

Don de tentes pour l’opération B-FAST au Pakistan

Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Hadja Lahbib, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’achat et le don de 300 tentes dans le cadre de l’opération B-FAST menée à la suite des graves inondations au Pakistan.

Hadja Lahbib, ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales
20 oct 2022 12:41 Conseil des ministres

Fonds de transformation : adaptation du champ d'investissement du volet stabilité

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant une adaptation du champ d’investissement du volet solvabilité du Fonds de transformation. 

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
20 oct 2022 12:41 Conseil des ministres

Marchés publics pour la Défense

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement de deux marchés publics pour la Défense, pour l’acquisition de munitions et pour l’acquisition et le support de viseurs d'armes thermiques.

Ludivine Dedonder, ministre de la Défense
20 oct 2022 12:41 Conseil des ministres

Taxes annuelles au profit de l’AFCN - Deuxième lecture

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi relatif aux taxes sur l’énergie nucléaire et les déchets radioactifs.

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
20 oct 2022 12:41 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 20 octobre 2022

Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi le jeudi 20 octobre 2022, sous la présidence du Premier ministre Alexander De Croo.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
20 oct 2022 12:41 Conseil des ministres

Régie des bâtiments : accord-cadre pour la réalisation d’inventaires amiante du patrimoine fédéral

Sur proposition du secrétaire d’État chargé de la Régie des bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public relatif à la désignation d’experts spécialisés en vue de la réalisation et de la mise à jour d’inventaires amiante pour la totalité des bâtiments gérés par la Régie des bâtiments.

Mathieu Michel, secrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée, de la Régie des bâtiments
20 oct 2022 06:30 Institutions fédérales

L’Ecolabel européen, 30 ans de Flower Power

Depuis 1992, le label en forme de fleur joue un rôle essentiel dans la mise sur pied d’une production et d’une consommation durables. Grâce à des critères rigoureux par catégorie de produit, l’EU Ecolabel offre aux consommateurs européens la garantie de reconnaître des produits de qualité, respectueux de l'environnement et de leur santé. C’est pourquoi aujourd’hui, dans le cadre de son anniversaire, le SPF Santé publique a décidé de mettre à l’honneur l’Ecolabel européen ainsi que les détenteurs...

SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
19 oct 2022 22:24 Institutions fédérales

Ordre du jour du Conseil des ministres du 20 octobre 2022

Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

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