Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’avenant à la convention M/22 entre les kinésithérapeutes et les organismes assureurs pour 2023.

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi clarifiant le cadre légal autour des salles de consommation à moindre risque pour les usagers de drogues.

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’accord de coopération concernant le traitement des données relatives à la vaccination contre le COVID-19.

Sur proposition de la ministre du Climat, Zakia Khattabi, le Conseil des ministres a pris acte du rapport de synthèse des Tables rondes sur le climat.

Sur proposition de la ministre en charge de Beliris Karine Lalieux, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public dans le cadre de l'accord de coopération Beliris pour la construction de logements sociaux à Bruxelles.

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi concernant le contrôle de la fiabilité des personnes et de la protection de l’information dans les secteurs nucléaire et radiologique.

Sur proposition du ministre de la Mobilité Georges Gilkinet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'accord de coopération avec les régions visant à créer le registre central des vélos.

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture l'avant-projet de loi relatif à l’approche administrative communale, à la mise en place d’une enquête d’intégrité communale et portant création d’une Direction chargée de l’évaluation de l’intégrité pour les pouvoirs publics.

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant le formulaire de demande que les citoyens non européens doivent introduire pour s’inscrire comme électeur pour les élections communales.