Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi concernant la possibilité de renoncer à des demandes d’indemnisation dans le cadre d’activités militaires internationales.

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant régulation de l’utilisation de bodycams par les services de police.

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord sur deux marchés publics pour la Défense.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et deux projet d’arrêtés royaux concernant les adaptations des risques professionnels au bien-être pour 2023 et 2024. Le Conseil des ministres a également pris connaissance de trois projets d'arrêtés royaux.

Sur proposition de la ministre de l’Intégration sociale Karine Lalieux, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’attribution d’un marché public visant à mettre le système REMI à la disposition des CPAS.

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé le régime visant à harmoniser le congé d’aidant des fonctionnaires contractuels et statutaires.