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28 oct 2022 15:53 Conseil des ministres

Contribution de solidarité temporaire à charge du secteur pétrolier

Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi instaurant une contribution de solidarité à charge du secteur pétrolier avec pour objectif de soutenir les ménages et les entreprises qui subissent les conséquences de la crise énergétique.

Tinne Van der Straeten, ministre de l'Energie
28 oct 2022 15:53 Conseil des ministres

Amendements requis pour la réforme de l’Autorité nationale de Sécurité

Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Hadja Lahbib, le Conseil des ministres a approuvé des projets d'amendement à l'avant-projet de loi relatif à la classification et aux habilitations, attestations et avis de sécurité, dans le cadre de la réforme de l’Autorité nationale de sécurité.

Hadja Lahbib, ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales
28 oct 2022 15:53 Conseil des ministres

Financement de la fourniture d'électricité et de gaz naturel aux clients résidentiels protégés

Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal déterminant les montants des fonds destinés au financement du coût réel de la fourniture d’électricité et de gaz naturel aux clients résidentiels protégés bénéficiant de prix maximaux pour 2022.

Tinne Van der Straeten, ministre de l'Energie
28 oct 2022 15:53 Conseil des ministres

Fixation des montants destinés aux fonds pour les clients protégés gaz naturel et électricité

Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d’arrêté royal fixant la méthode de calcul des montants destinés au fonds des clients protégés du gaz naturel ainsi qu'au fonds des clients protégés de l'électricité.

Tinne Van der Straeten, ministre de l'Energie
28 oct 2022 15:53 Conseil des ministres

Centre de crise : marché public pour un Centre de contact et prolongation temporaire du marché précédent

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public relatif à la conclusion d’un accord-cadre pour un centre de contact pour l'information de la population, qui pourra être activé en cas d'urgence ainsi que sur la prolongation temporaire du contrat-cadre actuel.

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
28 oct 2022 15:53 Conseil des ministres

Marché public ICT pour le Centre de crise national

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public en vue de la conclusion d'un accord-cadre de fourniture de services spécialisés ICT pour le Centre de crise national, pour une durée de quatre ans.

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
28 oct 2022 15:53 Conseil des ministres

Marchés publics pour la Défense

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'attribution et le lancement de marchés publics pour la Défense.

Ludivine Dedonder, ministre de la Défense
28 oct 2022 15:53 Conseil des ministres

Crise de l'asile : recours aux Special Federal Forces

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé un projet de circulaire reprenant les directives pour les membres du personnel de la fonction publique administrative fédérale relatives au recours aux "Special Federal Forces" et à l’octroi d’une dispense de service pour les volontaires dans un centre d’accueil collectif pour demandeurs d’asile.

Petra De Sutter, Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
28 oct 2022 15:53 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 28 octobre 2022

Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi le vendredi 28 octobre 2022, sous la présidence du Premier ministre Alexander De Croo.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

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