Du 20 février à ce matin, les toutes dernières négociations BBNJ ont eu lieu à New York, visant à adopter un traité international pour la protection de la biodiversité en haute mer. L'accord a été obtenu après 17 ans de discussions et négociations intenses au sein des Nations Unies. La Belgique a joué un rôle actif dans l’élaboration et la finalisation de ce traité. Il sera désormais possible, entre autres, de créer des zones naturelles en haute mer, à savoir en dehors des eaux territoriales....

Si vous achetez une maison ou un appartement, vous pouvez, sous certaines conditions, payer moins de droits d'enregistrement. Quelles conséquences si, par exemple, vous quittez le logement que vous avez récemment acheté avant la fin du délai imposé ? À la suite de plusieurs plaintes, le Médiateur fédéral a enquêté sur la manière dont des personnes doivent rembourser leur avantage fiscal sur les droits d’enregistrement. Le SPF Finances ne les informe pas assez des conséquences. Certaines...

Le Conseil des ministres de ce vendredi 3 mars 2023 a pris acte de la version finale des mesures d’adaptation fédérales 2023-2026 proposées par la Ministre fédérale du climat, Zakia Khattabi. Un ensemble cohérent de 28 mesures qui vise une société résiliente au changement climatique d’ici 2050.

En février 2021, la Commission européenne annonçait une nouvelle stratégie européenne d'adaptation au changement climatique. Pour ce faire, un renforcement des plans d'adaptation nationaux a été...

Le gouvernement prend acte de l’arrêt de la Cour constitutionnelle. Nous sommes heureux que la Cour ait suivi notre raisonnement.

Cette décision sur le fond confirme le fait que ce traité de transfèrement répond à l’ensemble des règles du droit international. Notre pays a conclu un tel traité avec 74 pays.

Le gouvernement a toujours considéré que ce traité était un instrument juridique important pour permettre le retour d’Olivier

Vandecasteele dans notre pays. Le gouvernement va...

La Belgique fait partie des pays européens qui exportent, hors Union européenne, le plus de produits chimiques interdits dans l’Union européenne en raison de leurs impacts sur la Santé et l’Environnement. En effet, si l’Union européenne interdit la mise sur le marché de ces produits, la production et l’exportation ne sont pas empêchées. C’est ainsi qu’en 2018, l’Union européenne a exporté près de 81 000 tonnes de pesticides hautement nocifs en dehors de ses frontières.

Pour mettre fin à cette...