• NL
  • FR
  • DE
  • EN
Autres informations et services officiels: www.belgium.be
Logo des autorités fédérales belges
news.belgium
news.belgium
Menu

Main navigation

  • Rechercher un communiqué
  • Conseil des ministres
  • Conférences de presse
  • Contacts

Main navigation

  • Rechercher un communiqué
  • Conseil des ministres
  • Conférences de presse
  • Contacts
Source
28 oct 2022 15:53 Conseil des ministres

Financement de la fourniture d'électricité et de gaz naturel aux clients résidentiels protégés

Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal déterminant les montants des fonds destinés au financement du coût réel de la fourniture d’électricité et de gaz naturel aux clients résidentiels protégés bénéficiant de prix maximaux pour 2022.

Tinne Van der Straeten, ministre de l'Energie
28 oct 2022 15:53 Conseil des ministres

Rapport semestriel Plan de relance et d’investissement

Sur proposition du secrétaire d’État pour la Relance et les Investissements stratégiques Thomas Dermine, le Conseil des ministres a approuvé le rapport semestriel relatif à la mise en œuvre du Plan de relance et d’investissement (PRI).

Thomas Dermine, secrétaire d’État pour la Relance et les Investissements stratégiques, chargé de la Politique scientifique
28 oct 2022 15:53 Conseil des ministres

Augmentation du plafond d'heures par an du travail étudiant

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à augmenter le plafond du travail étudiant, en exécution du budget pluriannuel 2023-2024.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
28 oct 2022 15:53 Conseil des ministres

Marché public ICT pour le Centre de crise national

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public en vue de la conclusion d'un accord-cadre de fourniture de services spécialisés ICT pour le Centre de crise national, pour une durée de quatre ans.

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
28 oct 2022 15:53 Conseil des ministres

Subside pour la production d’acier climatiquement neutre

Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’octroi d’un subside pour la production d’acier vert, en exécution du Plan de redémarrage et de transition du gouvernement fédéral.

Tinne Van der Straeten, ministre de l'Energie
28 oct 2022 15:53 Conseil des ministres

Fixation de la cotisation à charge des sociétés pour le statut social des travailleurs indépendants 2022

Sur proposition du ministre des Classes moyennes, des Indépendants et des PME David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant les montants pour 2022 de la cotisation à charge des sociétés, en exécution de l’article 91 de la loi portant des dispositions sociales et diverses.

David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
28 oct 2022 15:53 Conseil des ministres

Financement 2022 du Centre fédéral d'expertise

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant le montant à charge des frais d’administration de l’INAMI destiné au financement du Centre fédéral d’expertise des soins de santé en 2022.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
28 oct 2022 15:53 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 28 octobre 2022

Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi le vendredi 28 octobre 2022, sous la présidence du Premier ministre Alexander De Croo.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
28 oct 2022 15:53 Conseil des ministres

Covid-19 : augmentation du plafond de défraiement annuel pour les volontaires

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif au plafond de défraiement pour les volontaires qui sont actifs dans le secteurs des soins.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes

Pagination

  • Première page Premier
  • Page précédente Previous
  • …
  • Page 364
  • Page 365
  • Page 366
  • Page 367
  • Page courante 368
  • Page 369
  • Page 370
  • Page 371
  • Page 372
  • …
  • Page suivante Next
  • Dernière page Dernier

Abonnez-vous à notre newsletter

Inscriptions

Votre adresse e-mail est uniquement conservée et utilisée pour votre inscription à la newsletter, conformément au Règlement européen sur la protection des données personnelles.

Points de contact

Retrouvez toutes les coordonnées de contact des porte-parole des institutions fédérales et du gouvernement fédéral.

Consultez le répertoire

Liens utiles

  • Premier ministre
  • Gouvernement fédéral
  • Belgium.be
  • Your Europe
  • SPF Chancellerie du Premier Ministre

Footer

  • Données personnelles
  • Conditions de réutilisation
  • Contactez-nous
news.belgium flux RSS
© 2025 - news.belgium.be