Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Hadja Lahbib, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi portant assentiment à l’accord entre la Belgique et le Burkina Faso relatif au transport aérien.

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à réglementer la motivation des licenciements et des licenciements manifestement déraisonnables des travailleurs contractuels du secteur public.

Sur proposition de la secrétaire d’Etat chargée de l’Asile et la Migration Nicole de Moor, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la répartition des crédits 2023 de la provision interdépartementale pour une nouvelle politique pour une politique d’asile et de migration humaine et ferme.

Sur proposition de la ministre de l'Energie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant diverses dispositions sur le tarif social.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant la réduction des seuils d’activité en matière de rétributions ou d’interventions pour les dispensateurs de soins en ce qui concerne l’année 2021, dans le cadre de la crise de Covid-19.

Sur proposition du ministre de la Mobilité Georges Gilkinet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal concernant le financement de la prestation de services à la navigation aérienne par Skeyes.

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal visant à régler le remplacement des titulaires de fonctions de management au sein de la Sûreté de l’État (VSSE), en cas d’absence de longue durée.

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a marqué son accord sur trois dossiers de marchés publics.