Sur proposition de la secrétaire d'Etat au Budget Alexia Bertrand, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêt royal portant répartition de la première tranche de la provision interdépartementale « politique nouvelle », en ce qui concerne les crédits relatifs à deux dossiers du SPF Intérieur.

Sur proposition du secrétaire d’État chargé de la Politique scientifique Thomas Dermine, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public pour BELNET.

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé trois projets d’arrêté royal relatifs à la réglementation des sanctions administratives communales (SAC).

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a pris acte d’une note relative aux points d'action européens pour remédier aux pénuries de médicaments et pour l’autonomie stratégique en matière d'approvisionnement en médicaments.

Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Hadja Lahbib, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’amendement à la convention d’Espoo du 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontalier.

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à la constitution d’une réserve de crise du personnel des autorités publiques fédérales.

Sur proposition de la secrétaire d’État à l’Asile et la Migration Nicole de Moor, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à apporter une réponse à la saturation du réseau d’accueil de Fedasil.

Sur proposition de la secrétaire d’État à l’Asile et la Migration Nicole de Moor, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi permettant d’octroyer un droit de séjour aux apatrides qui ne tombent pas sous la Convention relative au statut des réfugiés.