Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi concernant l’organisation des élections sociales de 2024.

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne et de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’accord de coopération et un avant-projet de loi portant assentiment à l’accord de coopération de coopération en matière de coordination de l'assistance aux victimes en Région wallonne.

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne et de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’accord de coopération et un avant-projet de loi portant assentiment à l’accord de coopération en matière de coordination de l'assistance aux victimes dans la Région de Bruxelles-Capitale.

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant sur l’élargissement de la législation relative à l’utilisation de l’ADN.

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a approuvé le renforcement de la capacité cyber de la Défense belge et le démarrage de marchés publics en la matière en 2023.

Sur proposition du ministre chargé de la Loterie nationale Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant les fins d’utilité publique auxquelles est affectée une partie du bénéfice de la Loterie nationale.