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17 fév 2023 17:35 Conseil des ministres

Évaluation et actualisation du plan d'action fédéral pour la simplification administrative

Sur proposition du secrétaire d’État chargé de la Simplification administrative Mathieu Michel, le Conseil des ministres a pris acte de l’évaluation et de l’actualisation du Plan d’action fédéral pour la simplification administrative 2022 – 2024.

Mathieu Michel, secrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée, de la Régie des bâtiments
17 fév 2023 17:35 Conseil des ministres

Mandat dans le cadre de l’objectif d’énergie renouvelable

Le Conseil des ministres a mandaté la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten pour lancer des discussions avec la Wallonie et la Flandre dans le cadre de l’accord de coopération entre l’État fédéral et le régions relatif au partage des objectifs belges climat et énergie pour la période 2021-2030.

Tinne Van der Straeten, ministre de l'Energie
17 fév 2023 17:35 Conseil des ministres

Confirmation de l’arrêté ministériel relatif à l’annulation d’activités à caractère privé ou public

Sur proposition du ministre de l'Economie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal confirmant l’arrêté ministériel du 22 décembre 2021 relatif à l’annulation d’activités à caractère privé ou public, de nature culturelle, sociale, festive, folklorique, sportive et récréative.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
17 fév 2023 17:35 Conseil des ministres

Création d’une application électronique "Federal Learning Account"

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à la création d’une application électronique "Federal Learning Account" et à sa gestion.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
17 fév 2023 17:35 Conseil des ministres

Plan d’action en exécution de la conférence pour l’emploi 2021

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le plan d’action en exécution de la conférence pour l’emploi 2021.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
17 fév 2023 17:35 Conseil des ministres

Réforme du Conseil d'Etat

Le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi et, en première lecture, un projet d'arrêté royal visant à réformer au fond la section de législation et la section du contentieux administratif du Conseil d'État. En outre, un deuxième projet d'arrêté royal a été approuvé en première lecture, qui permet de traiter en priorité les dossiers sur la transition énergétique.

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
17 fév 2023 10:00 Institutions fédérales

17 février 2023 : EUTHANASIE – Chiffres de l’année 2022

Ces chiffres concernent les documents d’enregistrement des euthanasies pratiquées entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022 examinés par la Commission.

Une analyse plus détaillée des euthanasies déclarées en 2022 sera faite dans le prochain rapport bisannuel de la Commission (rassemblant les données de 2022 et 2023).

SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
17 fév 2023 08:46 Institutions fédérales

Ordre du jour du Conseil des ministres du 17 février 2023

Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
17 fév 2023 07:49 Institutions fédérales

Les travailleuses enceintes mieux protégées contre le licenciement

Bruxelles le 17 février 2023 – Le Tribunal du Travail de Bruxelles a condamné un employeur qui avait licencié une travailleuse un jour seulement après la fin de la période de protection contre le licenciement, estimant que son licenciement avait été préparé durant la période de protection.  Cette décision judiciaire est l’occasion pour l’Institut de rappeler que les discriminations fondées sur la maternité sont encore trop présentes dans le monde du travail. 

Institut pour l'égalité des femmes et des hommes

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