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30 juin 2023 15:06 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 30 juin 2023

Le Conseil des ministres a eu lieu selon la procédure électronique le vendredi 30 juin 2023 sous la présidence du Premier ministre Alexander De Croo.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
30 juin 2023 15:06 Conseil des ministres

Prolongation du mandat du médiateur néerlandophone pour l’énergie

Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant prolongation du mandat d’un membre au service de médiation pour l’énergie.

Tinne Van der Straeten, ministre de l'Energie
30 juin 2023 15:06 Conseil des ministres

Répartition de moyens en vue du renforcement de la Justice

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un arrêté de répartition concernant la provision interdépartementale destinée au renforcement de la Justice.

Vincent Van Quickenborne, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
30 juin 2023 15:06 Conseil des ministres

Actualisation des règles relatives à la réutilisation des informations du secteur public

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi actualisant les règles relatives à la réutilisation des informations du secteur public.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Mathieu Michel, secrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée, de la Régie des bâtiments
30 juin 2023 15:06 Conseil des ministres

Loi dispositions fiscales diverses : pourcentages d'octroi aux communes

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'amendement au projet de loi portant des dispositions fiscales diverses, concernant les pourcentages d'octroi aux communes

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
30 juin 2023 13:39 Institutions fédérales

OUVREZ L’OEIL CONTRE LE VOL À LA TIRE

La Direction Générale Sécurité et Prévention (DGSP) lance une nouvelle campagne de sensibilisation contre les vols à la tire. L’objectif de cette campagne est de mettre en valeur le rôle de chaque personne dans la lutte contre le vol à la tire notamment pendant les festivals. 

SPF Intérieur - Direction générale Sécurité et Prévention
30 juin 2023 07:15 Institutions fédérales

Ordre du jour du Conseil des ministres du 30 juin 2023

Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
29 juin 2023 07:13 Membres du gouvernement

ENGIE et le gouvernement fédéral belge s’accordent sur la prolongation des réacteurs nucléaires de Tihange 3 et Doel 4

Le 28 juin 2023, ENGIE et le gouvernement fédéral belge ont signé l’accord intermédiaire précisant les modalités de la prolongation des unités nucléaires de Doel 4 et Tihange 3 pour 10 ans. Cet accord vise à assurer une répartition équilibrée des risques entre les deux parties et à éliminer les incertitudes concernant l’évolution des provisions liées au traitement des déchets nucléaires.

Alexander De Croo, Premier ministre
29 juin 2023 05:30 Institutions fédérales

Alcool caché dans les préparations « santé » pour enfants : une situation préoccupante

Teintures-mères, élixirs floraux, sirops aux extraits de plantes… De nombreux « remèdes » sont susceptibles, encore aujourd’hui, de contenir de l’alcool. Peut-on dès lors les consommer sans risque, notamment quand ils sont administrés à des enfants ? Interpellé par le SPF Santé Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement sur le cas particulier des compléments alimentaires et de leur possible teneur en alcool, le Conseil Supérieur de la Santé s’est penché plus largement sur la...

Conseil Supérieur de la Santé

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