Le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant diverses dispositions en matière de sécurité sociale concernant les « petits statuts ».

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a marqué son accord sur deux marchés publics en faveur de la police intégrée.

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la nouvelle pondération de la fonction de président du comité de direction du SPF Finances.

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation de deux marchés publics en faveur de la Défense.

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi définissant les compétences dont disposeront les membres du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire national lors de missions officielles.

Sur proposition du secrétaire d’État à la Simplification administrative Mathieu Michel, le Conseil des ministres a approuvé un accord de coopération, un accord de coopération d’exécution et un avant-projet de loi réglant la mise en œuvre intergouvernementale du règlement UE 2018/1724 établissant un portail numérique unique pour donner accès à des informations, à des procédures et à des services d’assistance et de résolution de problèmes (également appelé règlement Single Digital Gateway (SDG)). 

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant création d’un comité consultatif d’éthique des données et de l’intelligence artificielle du gouvernement fédéral.

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne et du secrétaire d’État chargé de la Régie des bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur une proposition de modification du Masterplan détention humaine.