Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’attribution d’un marché public relatif à des services de gardiennage pour le SPF Finances.

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi adaptant, modernisant et simplifiant sur certains points la législation relative au Fonds de garantie pour les services financiers.

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant diverses dispositions financières.

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant le Code pénal social.

Sur proposition du Ministre de la Mobilité Georges Gilkinet et du Ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la demande d’Infrabel de contracter un emprunt d’un milliard en vue du financement de travaux d’infrastructure nécessaires au transfert modal.

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à l’indemnisation accordée aux avocats dans le cadre de l’aide juridique de deuxième ligne.

Sur proposition de la ministre de la Poste Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi visant à améliorer les conditions de travail des livreurs de colis en Belgique.