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14 Juil 2023 15:40 Conseil des ministres

Marché public pour le SPF Justice

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne et du secrétaire d'Etat chargé de la Régie des bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur un marché public concernant le déménagement des services administratifs du SPF Justice.

Vincent Van Quickenborne, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Mathieu Michel, secrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée, de la Régie des bâtiments
14 Juil 2023 15:40 Conseil des ministres

Révision de la législation relative à la profession de détective privé

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi remplaçant la loi existante réglementant la profession de détective privé.

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
14 Juil 2023 15:40 Conseil des ministres

Fonction publique : trajet d'accueil pour personnes en situation de handicap

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à stimuler le recrutement de personnes en situation de handicap dans la fonction publique fédérale.

Petra De Sutter, Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
14 Juil 2023 15:40 Conseil des ministres

Modification du contrat de gestion entre l’État et skeyes

Sur proposition du ministre de la Mobilité Georges Gilkinet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal approuvant la onzième modification du troisième contrat de gestion entre l’État et skeyes dans le cadre du soutien au contrôle aérien ukrainien.

Georges Gilkinet, Vice-Premier ministre et ministre de la Mobilité
14 Juil 2023 15:40 Conseil des ministres

Coordination de la politique climatique fédérale

Sur proposition de la ministre du Climat Zakia Khattabi, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à la coordination de la politique climatique fédérale.

Zakia Khattabi, ministre du Climat, de l’Environnement, du Développement durable et du Green Deal
14 Juil 2023 10:36 Membres du gouvernement

Zakia Khattabi fait interdire l’importation de trophées de chasse en Belgique

Le Conseil des ministres de ce vendredi 14 juillet a approuvé l’avant-projet de loi de la ministre fédérale de l’environnement, Zakia Khattabi, visant à interdire l'importation de trophées de chasse de certaines espèces animales protégées par la CITES. Ce faisant, elle donne un ancrage juridique à la résolution adoptée à l’unanimité le 24 mars 2022 par le parlement fédéral.

Défenses, peaux, têtes… chaque année des dizaines de permis d’importations de trophées de chasse d’espèces inscrites à...

Zakia Khattabi, ministre du Climat, de l’Environnement, du Développement durable et du Green Deal
14 Juil 2023 09:10 Institutions fédérales

Dette de l’Etat fédéral à fin juin 2023

Communiqué de presse de l'Agence fédérale de la Dette:

 

A la fin juin 2023, la dette de l'Etat fédéral s'élevait à 494,454 milliards d'euros. La dette de l’Etat fédéral a ainsi augmenté de 1,25 milliards d'euros au cours du mois de juin.

En termes nets (après déduction des placements et des titres en portefeuille), la dette de l’Etat fédéral a augmenté de 3,44 milliards d‘euros pour s’établir à 478,038 milliards d’euros.

Le solde net à financer s’est élevé à 3,43 milliards d'euros...

Agence Fédérale de la Dette
14 Juil 2023 09:06 Membres du gouvernement

Le gouvernement Vivaldi approuve la loi fédérale climat de Zakia Khattabi

En ce jour de commémoration des terribles inondations qui ont frappé notre pays il y a deux ans, le gouvernement fédéral a adopté le projet de loi instituant la coordination de la politique climatique fédérale de la ministre fédérale du climat. Le texte ancre le dispositif de gouvernance climatique mis en place par Zakia Khattabi en 2021 et instaure un comité d'experts indépendants pour garantir sa bonne exécution. Enfin, la loi garantit une utilisation plus ciblée et plus transparente des...

Zakia Khattabi, ministre du Climat, de l’Environnement, du Développement durable et du Green Deal
14 Juil 2023 07:45 Institutions fédérales

Ordre du jour du Conseil des ministres du 14 juillet 2023

Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

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